Comment s’acquièrent les congés payés ?

Congés payés Annuels par Secteur des Affaires juridiques

Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables par an (cinq semaines).

On assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours ouvrables. Certaines absences sont considérées comme des périodes de travail effectif (les congés payés, le congé maternité, les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou pour accident de travail dans la limite d’un an, les jours RTT…). Des jours supplémentaires de congés peuvent être accordés en cas de fractionnement du congé principal qui est de vingt-quatre jours ouvrables.

L’ouverture du droit à congés payés est automatique pour tous les salariés, dès le premier jour de travail. Ils peuvent être pris dès l’embauche. Le salarié n’a pas à attendre l’ouverture des droits. Un salarié tombant malade avant ou pendant ses congés payés les conserve, ceux-ci sont reportés à son retour de maladie.

Secteur des Affaires juridiques Le secteur des Affaires juridiques apporte une assistance juridique à la Confédération dans sa lecture du droit et dans la gestion des contentieux.