Loi Travail

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

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Manifestation contre la loi Travail du 19 mai 2016 à Paris. F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0 - flickr.com/force-ouvriere

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Toujours déterminé-es : Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie !

Après plus de deux mois de mobilisation des salarié-es, des jeunes, des privé-es d’emploi et des retraité-es, la mobilisation se poursuit et s’amplifie comme le montre cette journée du 19 mai.

Cette semaine, le développement d’actions, de grèves dans de nombreux secteurs et de blocages pour obtenir le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, montre que la détermination reste intacte.

L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l’utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement.

Le gouvernement n’a pas d’autre issue que celle du dialogue avec les organisations qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et pour être écoutées sur les revendications qu’elles portent. C’est pourquoi les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL en appellent solennellement au Président de la République.

Des secteurs professionnels sont engagés dans un mouvement de grève reconductible, d’autres vont entrer dans l’action. Les organisations appellent le 26 mai prochain à une journée nationale de grève, manifestations et actions.

Les organisations décident de renforcer l’action par une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin, au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là, sur tout le territoire, des mobilisations sous des formes diversifiées.

Elles décident également une grande votation dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude qui se déroulera dans les semaines à venir en parallèle au débat parlementaire afin de poursuivre avec les salarié-es et les jeunes les débats sur la loi Travail, obtenir le retrait de ce texte pour gagner de nouveaux droits permettant le développement d’emplois stables et de qualité.

La loi doit notamment préserver la hiérarchie des normes, élément protecteur pour tous et toutes les salarié-es.

Cette votation sera remise lors d’un nouveau temps fort qu’elles décideront prochainement.

Les organisations invitent leurs structures à poursuivre la tenue d’assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Elles se retrouveront rapidement pour assurer l’organisation et la réussite de ces mobilisations et initiatives.

Les Lilas, 19 mai 2016

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Éphéméride

21 mars 1884

Les syndicats deviennent légaux
Dans la foulée des grandes lois démocratiques sur l’école laïque et sur la liberté de la presse, la République se rend à l’évidence et renonce à mettre hors la loi un mouvement qui, de toute façon, s’exprimera. Après le traumatisme engendré par les massacres de mai 1871, le mouvement ouvrier reprend (...)

Dans la foulée des grandes lois démocratiques sur l’école laïque et sur la liberté de la presse, la République se rend à l’évidence et renonce à mettre hors la loi un mouvement qui, de toute façon, s’exprimera. 

Après le traumatisme engendré par les massacres de mai 1871, le mouvement ouvrier reprend progressivement de l’ampleur. 

En 1872, le gouvernement dissout le Cercle de l’Union ouvrière de Paris qui réunit quinze chambres syndicales. Pour faire face à la multiplication des grèves, le pouvoir accepte enfin l’abrogation de la loi Le Chapelier et des articles du Code pénal napoléonien contre les coalitions, qui interdisaient depuis 1791 le principe même des associations de défense des « prétendus intérêts communs » des ouvriers. 

Jules Ferry est l’initiateur, dès 1880, d’un projet de texte législatif, autorisant les syndicats (ouvriers et patronaux). Mais, confronté aux multiples tentatives d’enlisement menées par les députés les plus conservateurs, ce n’est qu’à l’issue de quatre ans de bataille parlementaire que Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur du second gouvernement Ferry, pourra, enfin, faire voter la loi du 21 mars 1884. Elle soumet le fonctionnement des syndicats à des règles strictes. Elle marque cependant le point de départ pour de nouvelles étapes : l’organisation des salariés peut désormais se développer au grand jour, mais à l’extérieur des ateliers et usines, les syndicats restant interdits sur les lieux de travail. Il n’est également pas question d’autoriser les syndicats dans la fonction publique. 

« Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement » affirme cette loi, qui accorde également à ces syndicats professionnels « le droit d’ester en justice », de disposer du produit de leurs cotisations, d’acquérir les immeubles nécessaires à leur activité, de constituer des caisses de secours mutuels ou de retraites. Ces syndicats professionnels peuvent, certes, former des unions de syndicats, mais ces unions ne peuvent, elles, ni posséder d’immeubles, ni entamer des actions en justice. Enfin, obligation est faite à ces syndicats de déposer leurs statuts et d’indiquer les noms de leurs dirigeants, qui devront impérativement être français et jouir de leurs droits civils. 

Ces nombreuses contraintes ont pesé lourd. La généralisation des syndicats professionnels espérée par Jules Ferry et Waldeck-Rousseau a été beaucoup plus lente que prévu. Essor bien évidemment freiné par le patronat qui multiplie les menaces sur les ouvriers pour retarder l’application de la loi. 

Face à cette offensive en règle, les dirigeants ouvriers sont divisés, avec d’un côté, les défenseurs d’un syndicalisme indépendant, et de l’autre, les"guesdistes", pour qui la lutte a une finalité essentiellement politique. Ces derniers ne veulent voir, du moins dans un premier temps, dans la loi de 1884 qu’une tentative de récupération et d’intégration du mouvement ouvrier. Une fédération nationale des Syndicats est créée à Lyon en octobre 1886 mais les rivalités en son sein entre"guesdistes"et"possibilistes"diminueront son influence. Elle sera concurrencée en 1892 par la fédération des Bourses du Travail. Ces divisions sont mal vécues par la classe ouvrière. Cette dernière impose dès 1893 un processus de rapprochement entre les deux organisations qui aboutira deux ans plus tard à la constitution de la première centrale syndicale, la Confédération générale du Travail.