Loi Travail : un recours « inutile »

Communiqué FO

Article publié dans le Dossier Loi Travail

C’est par une décision en date du 4 août, rendue à peine 15 jours après sa saisine, que le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi Travail.

Il a validé la procédure parlementaire et le recours au 49-3, interprétant strictement la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu’à partir du moment où le texte est passé en Conseil des ministres, la procédure a été respectée même si ce texte est passé de 52 à pas moins de 123 articles sans aucune discussion devant les assemblées parlementaires, et sans être passé par une négociation préalable avec les organisations syndicales pourtant imposée par l’article L 1 du code du travail.

Ce texte est censuré à la marge sur deux articles (la mise à disposition des locaux syndicaux par les collectivités et l’instance de dialogue social dans les franchises).

Cependant, le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées sans parler des recours juridiques divers.

Le combat contre cette loi continue !

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Les confédérations syndicales FO et CGT, les organisations syndicales FSU et Solidaires, les syndicats étudiants et lycéens UNEF, FIDL et UNL, réunies ce soir, 24 mars, à l’issue de la troisième journée de manifestations contre la loi Travail, ont décidé du communiqué appelant à la grève du 31 mars.

Le jeudi 12 mai 2016, pour la FEETS FO, le combat continue !

Loi Travail par FEETS FO

Après plus de deux mois de mobilisation, grèves et manifestations, et malgré un gouvernement déterminé à criminaliser le mouvement social et syndical aux seules fins de masquer l’opposition massive contre son projet de loi travail, notre détermination demeure intacte.