La mobilisation ne faiblit pas pour soutenir Patrick Forge, salarié du magasin Conforama de Roanne, dans la Loire, et également secrétaire FO du CSE de la région Centre-Sud, qui regroupe une dizaine de magasins de l’enseigne. Ce militant est menacé de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour avoir dénoncé une situation conflictuelle liée au management dans le magasin de Montluçon, dans l’Allier. Après avoir été alerté par plusieurs salariés, Patrick Forge a lancé cet été une procédure de droit d’alerte pour danger grave et imminent. Il a également saisi le procureur de la République en octobre. Une enquête de la police judiciaire est actuellement en cours, selon la section commerce et VRP de la fédération des employés et cadres FEC-FO.
Le 12 décembre, celui qui se présente comme lanceur d’alerte a été convoqué dans son magasin de Roanne à un entretien en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement
, mené par le DRH de Conforama France et par un directeur régional. Au même moment, une centaine de personnes – salariés et élus syndicaux - se sont rassemblées à l’appel de FO et d’autres organisations syndicales devant le magasin en signe de soutien. Des débrayages ont également été organisés dans d’autres magasins de l’enseigne d’ameublement.
Pourtant, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier a réalisé une enquête qui l’a conduite à mettre en demeure Conforama, sous un délai de 4 mois à compter du 4 janvier 2023, de prendre toutes mesures utiles pour remédier à la situation dangereuse […] afin de protéger la santé physique et mentale des salariés de l’établissement Conforama
.
De son côté, la CSSCT a conclu qu’un harcèlement moral était subi par les salariés de cet établissement du fait de pressions exercées par le directeur de cet établissement. Elle a reconnu que de nombreux salariés sont sous antidépresseurs, anxiolytiques ou somnifères, tant le climat est tendu. Le suicide est parfois même évoqué par certains d’entre eux.
Cependant, la Direction a refusé d’admettre la reconnaissance de harcèlement moral à l’encontre des salariés de cet établissement et a préféré retourner la situation en invoquant le harcèlement moral subi par le directeur de cet établissement, alors même que des plaintes ont été déposées et le Procureur de la République saisi.
De son côté, le CSE Centre Sud, convoqué en réunion extraordinaire le 20 décembre dans le cadre d’une consultation en vue du licenciement pour faute a voté son refus de licenciement à l’unanimité.
FO demande à la direction de faire cesser la procédure enclenchée
La direction générale de Conforama persiste et signe en faisant convoquer notre camarade Patrick Forge en réunion extraordinaire du CSE centre-sud, dont il est par ailleurs le secrétaire, avec à l’ordre du jour la consultation portant sur son licenciement
, a dénoncé par la suite la section commerce et VRP de la fédération des employés et cadres FEC-FO, dans un communiqué daté du 16 décembre. Elle appelle pour faute
solennellement une toute dernière fois la direction générale de Conforama à revoir sa position et à cesser immédiatement la procédure déclenchée contre notre Camarade.
Pour soutenir Patrick Forge et éviter qu’il ne perde son emploi si le pire devait arriver, la confédération FO a envoyé un courrier à Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) – de la Loire pour lui demander de ne pas autoriser le licenciement de ce salarié protégé.
Pour la confédération, Patrick FORGE n’a agi que dans le cadre de ses mandats et notamment de la CSSCT afin de protéger les salariés contre les risques psychosociaux auxquels ils sont soumis actuellement dans l’établissement de Montluçon, rôle légalement dévolu à l’employeur en vertu de l’article L 4121-1 du code du travail. Il n’a joué qu’un rôle de lanceur d’alerte et ne saurait être licencié pour cela (articles L 4131-1 et suivants du code du travail).