Congrès Fnas-FO : les salariés mobilisés pour les salaires et contre les attaques régressives

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

Le 19è congrès de la fédération de l’action sociale FNAS-FO s’est tenu du 7 au 10 novembre à Port-Leucate, dans l’Aude, avec près de 350 participants. Pour les militants du secteur, les principaux combats concernent les augmentations de salaire, la défense des conventions collectives et de leurs dispositions, la lutte contre l’inclusion à marche forcée des personnes en situation de handicap et l’amélioration des conditions de travail.

C’est dans un centre de vacances à Port-Leucate, au soleil et en bord de mer, que s’est déroulé le 19e congrès de la FNAS-FO. Cette fédération, organisée en syndicats départementaux de l’action sociale (SDAS-FO), représente les personnels d’associations à but non lucratif (loi 1901), gestionnaires de services et d’établissements du secteur social et médico-social, soit un champ de près de 2 millions de salariés.

Un congrès est toujours un rendez-vous important qui permet d’évaluer l’activité syndicale du mandat qui s’achève, l’action syndicale présente, et de fixer la feuille de route et les revendications pour le mandat à venir, a rappelé dans son discours d’accueil Marc Adivèze, secrétaire de l’UD-FO de l’Aude et éducateur spécialisé de formation. Dans ce département, FO est incontournable. Avec un taux de représentativité de 31,13%, elle est la première organisation syndicale interprofessionnelle pour le troisième cycle électoral consécutif. Ces très bons résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais du travail mené quotidiennement sur le terrain par nos militants et nos syndicats, a souligné le secrétaire général de l’UD.

Dans le secteur de l’action sociale aussi, les militants sont actifs. Le congrès a rassemblé près de 350 participants. C’est un record absolu depuis que la FNAS existe, cela montre que face à la situation du secteur, les camarades se mobilisent, s’est félicité Jacques Moscovitch, trésorier de la fédération. Parmi eux se trouvaient de nouveaux camarades, qui assistaient à leur premier congrès, comme l’a souligné Pascal Corbex, le secrétaire général sortant, qui a été réélu pour un cinquième mandat à la tête de la fédération.

Sur les vingt-six interventions à la tribune, nombreux ont été les délégués qui ont évoqué la problématique des salaires. Denis Fauvel, du Morbihan, a dénoncé nombre de grilles de salaire qui démarrent sous le Smic et le trop grand nombre de travailleurs rémunérés juste au-dessus du Smic en début de carrière, malgré le niveau de leurs diplômes. La hausse des salaires est si mince qu’à chaque revalorisation du Smic, le premier niveau replonge sous les minimas sociaux. L’inflation pèse sur notre quotidien a renchéri Sabine Moreau, du Puy-de-Dôme.

Les premiers coefficients des grilles salariales rattrapés par le Smic

L’augmentation générale des salaires reste notre revendication première, a lancé Antoine Gougeon, des Côtes d’Armor. Dans mon département, tout ce qu’on parvient à négocier, ce sont des primes défiscalisées qui reposent systématiquement sur des exonérations de cotisations patronales. Il est intolérable que les travailleurs autofinancent leurs primes, que le détournement de leur salaire différé participe à la destruction de notre Sécurité sociale et des financements publics de notre secteur.

Priorité aux salaires, la revendication est mise en avant aussi par le secrétaire général de la confédération Frédéric Souillot, invité à ce congrès. Le gouvernement a proposé des rustines avec les chèques énergie ou carburant, alors que l’inflation concernant les produits frais et de première nécessité a atteint cette année 14,2% (sur un an, Ndlr), a-t-il dénoncé. Dans le même temps, le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 13,8% en un an. Il faut augmenter les salaires maintenant et remettre en place l’échelle mobile des salaires. Pour l’exécutif rien n’est possible, mais on ne nous donnera rien si on ne va pas le chercher, a-t-il lancé.

Pascal Corbex a aussi rappelé l’augmentation sans précédent du budget de la loi de programmation militaire, avec 413 milliards d’euros pour la période 2024-2030, soit une hausse de 40% par rapport à la précédente loi. La FNAS exige que ces milliards reviennent à ceux qui en ont vraiment besoin, entre autres à notre secteur social et médico-social à but non lucratif, qui reste toujours en grande difficulté depuis la pandémie et l’état d’urgence sanitaire, en cette période d’inflation record, a-t-il ajouté. Il a aussi dénoncé l’absence de volonté des employeurs de négocier dans le cadre d’austérité imposé par Bercy. Cette pression se décline dans toutes les négociations que vous menez dans vos associations ou fondations, où on ne cesse de vous rappeler qu’il n’y a pas les budgets nécessaires pour accepter vos justes revendications.

Catherine Créac’h, du Finistère, a dénoncé la révision à la baisse d’avantages sociaux dans les accords d’entreprise, ce qui a provoqué des grèves, comme chez Archipel santé ou les Amitiés d’Armor.
Le congrès, qui constate que tous les premiers coefficients des conventions collectives du secteur ont été rattrapés et dépassés à plusieurs reprises par le Smic au cours de ces quatre dernières années, revendique une augmentation générale et immédiate des salaires à hauteur de 25 % minimum, notamment par une revalorisation des valeurs des points conventionnels. Il s’oppose dans sa résolution à l’étranglement financier des établissements, notamment par la mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et Moyens (CPOM), dans le cadre d’enveloppes financières contraintes voire bloquées.

Grèves payantes pour le versement des 183 euros du Ségur

La fédération se bat aussi pour l’octroi à tous les salariés du secteur de la revalorisation salariale de 183 euros issue du Ségur de la Santé. Certains en sont encore exclus, dans les branches de la petite enfance, de l’insertion et de l’aide à domicile. Nous continuerons d’exiger que l’octroi des 183 euros pour tous soit un préalable à toute entrée en négociation dans toutes les conventions collectives du secteur a ajouté Antoine Gougeon.

En Corrèze, cette revendication a été entendue. Suite à notre intervention, le Conseil départemental a pris les choses en main et fait une avance de trésorerie pour que les 183 euros soient versés à tous les travailleurs sociaux du département, tous statuts confondus. La décision, prise en novembre 2022, a été appliquée de manière rétroactive à janvier 2022, a expliqué Frédéric Brousseloup, chaleureusement applaudi.

Dans le Bas-Rhin, à l’UDAS 67, c’est par une grève victorieuse que les salariés ont obtenu gain de cause. Dans le département de la Loire, plusieurs actions ont été menées depuis deux ans pour que ces 183 euros soient versés à tous les salariés. A la Sauvegarde 42, après une journée de grève et une rencontre avec le président du Conseil départemental, ce versement a été obtenu pour tous les salariés dépendant du financement des collectivités locales. Il nous reste le problème des services liés au ministère de la Justice, et d’autres services sous marché public, a expliqué Emilie Delpic, en appelant à une mobilisation nationale sur ce sujet.

Dans le Finistère, face aux difficultés financières rencontrées par les services d’aide à domicile, le conseil départemental a repris les déficits des structures et s’est engagé à augmenter le financement de 24 euros à 32 euros de l’heure, en prenant à sa charge le différentiel de 8 euros. La seule ombre au tableau est un petit reste à charge pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et que cette solution n’est pas pérenne, a souligné Catherine Le Créac’h.

Aide à domicile : des salariés invisibles mais indispensables

Dans la branche de l’aide à domicile, où les salaires étaient particulièrement bas, la classification des emplois et le système de rémunération des salariés ont été entièrement révisés au 1er octobre 2021 par l’avenant 43 à la convention collective. Cette réforme, basée sur la reconnaissance des compétences sur le terrain, devait permettre une revalorisation salariale significative pour rattraper en partie la perte du pouvoir d’achat considérable subie par l’ensemble des salariées de la branche, et une meilleure reconnaissance des contraintes des métiers.

Nathalie Jubin, des Côtes d’Armor, a rappelé que les aides à domicile étaient invisibles mais indispensables et parfois le seul lien social pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Ces professionnels subissent des amplitudes horaires très larges, avec des coupures en journée et des changements de planning incessants. Nous utilisons toujours nos véhicules personnels avec les kilomètres encore très mal remboursés. Tout s’est accentué avec l’inflation galopante, a-t-elle ajouté.

En application de l’avenant 43, l’échelon 3, le plus élevé, correspond à une hausse de salaire de 8%. Pour l’obtenir, il est demandé aux salariés une parfaite maîtrise des tâches à accomplir au quotidien. Mais l’évaluation, qui porte sur une soixantaine de compétences, est laissée à la libre interprétation des employeurs. Des salariés avec 10, 20, ou 30 ans d’expérience et dont la maîtrise parfaite a été reconnue par la responsable de secteur n’obtiendront pas l’échelon 3, car celui-ci est laissé au bon vouloir de notre directeur. C’est pour lui le moyen de faire des économies sur le dos des salariés a dénoncé Nathalie Jubin. Cette situation n’est pas isolée. Selon Sabine Moreau, du Puy-de-Dôme, les dossiers de recours de salariés s’entassent à la commission paritaire nationale de recours et de suivi.

FO s’oppose à une convention collective unique étendue

Pour Nathalie Jubin, cet avenant 43 risque de préfigurer la convention collective unique étendue (CCUE) que la confédération d’employeurs Axess pousse à mettre en place dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (BASSMS). Cette CCUE absorberait les conventions collectives 51, 66/CHRS, pour des classifications qui remettent en cause la reconnaissance des diplômes d’État et de l’ancienneté, donc de l’égalité salariale conventionnelle garantie dans les conventions collectives existantes. Pour faire passer la pilule, les employeurs ont promis en échange le versement des 183 euros du Ségur à tous les salariés. Dans l’attente de la mise en place de cette CCUE, ils refusent d’ouvrir toute négociation salariale dans les différents champs conventionnels qu’ils veulent unifier.

FO et deux autres organisations syndicales ont fait valoir fin octobre leur droit d’opposition majoritaire au projet d’accord de méthode, porté par les employeurs, qui visait à définir les modalités de négociation de cette future convention. C’était un vrai faux projet de 183 euros pour tous, a dénoncé Pascal Corbex. Après analyse du document, la FNAS parle d’arnaque salariale. Par ce projet, il y aurait le risque d’aboutir à l’individualisation des salaires décidée dans les associations et les établissements, en fonction des budgets disponibles, et à des pertes de salaire.

Nous n’accompagnerons pas la casse de nos secteurs, de nos grilles salariales, de nos diplômes et qualifications en acceptant de négocier une convention unique de caniveau, a prévenu Antoine Gougeon. Cette CCUE est le chaudron de la régression et de l’hypocrisie vis-à-vis des salariés, estime Catherine Crea’ch. Comment peut-on à ce point uniformiser les professions, laisser tomber la reconnaissance des diplômes et leur ancienneté ?

Le congrès appelle au retrait du projet de convention collective unique dans la BASSMS et s’oppose à toute tentative régressive des dispositions conventionnelles.

En l’état actuel, le manque de reconnaissance freine l’attractivité des métiers du social et médico-social. Le blocage des salaires et le manque de moyens permanents ont des conséquences inadmissibles sur les conditions de travail et la prise en charge des plus fragiles de notre société, a dénoncé Pascal Corbex. Sans parler du manque de personnel, récurrent dans les établissements, qui est la conséquence directe des salaires conventionnels misérables, et rattrapés par les augmentations du Smic.

Des conditions de travail très dégradées

Plusieurs militants ont effectivement dénoncé des conditions de travail très dégradées. Tête, main et cul pour la toilette, c’est la consigne que je suis obligée de donner à mon équipe soignante le matin en début de poste, elles ne sont que sept pour s’occuper de 67 résidents, a témoigné Céline Goui, infirmière au foyer Bernard Delforge (57), qui accueille de grands handicapés physiques, mentaux et psychiatriques. Elle a décrit des conditions de travail épouvantables. L’employeur ne déclare pas les arrêts de travail à la Sécu, il ne fournit pas les attestations de salaire. En arrêt maladie, c’est trois mois, neuf mois sans salaire. Les salariés ont peur de ne pas être payés s’ils s’arrêtent et viennent travailler avec des lumbagos ou des bronchites avec température. Dans cette petite structure de 85 employés, un syndicat FO a été créé en avril 2023 et il a obtenu 100% de représentativité au CSE. Nous ne sommes plus seuls, s’est félicitée la militante.

Lionel Chatelain a raconté le combat gagnant mené dans un établissement d’accueil médicalisé géré par son association. Nous avons dû engager des alertes et des enquêtes sur les risques psycho-sociaux tant les salariés s’y trouvaient en souffrance, avec une direction démissionnaire, un projet mal ficelé mélangeant un public poly handicapé et un autre souffrant de troubles psychiques, des locaux inadaptés, des postes non pourvus et un recours massif à l’intérim. Suite à l’intervention de la médecine du travail et de l’inspection du travail, le nombre de personnes accueillies a été réduit et la direction renouvelée, a-t-il expliqué.

Toujours sur les conditions de travail, mais dans un autre domaine, Nicolas Celeguegne, des Bouches-du-Rhône, a alerté sur l’inquiétude des salariés des missions locales quant à leur avenir. Ces structures accueillent des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et sans emploi. Elles les aident à s’insérer dans la vie professionnelle et sociale. La loi Plein emploi, adoptée en octobre dernier, prévoit la création au 1er janvier 2024 d’un nouvel opérateur dénommé France Travail en remplacement de Pôle emploi. Et toutes les personnes sans emploi, y compris celles suivies actuellement par les missions locales, devront s’inscrire auprès de cet opérateur au plus tard au 1er janvier 2025.

Alors que la réforme est imminente, aucun décret n’est encore paru, on ne sait toujours pas où on va, ni comment on y va, a-t-il expliqué. Il y a aussi une inquiétude sur nos futures conditions de travail et nos moyens, face à des objectifs imposés par l’État et dont on sait très bien qu’ils ne seront pas tous atteints. Nous sommes également inquiets car nous assistons à un glissement de nos métiers, qui sont ceux de l’insertion et de l’accompagnement, vers du contrôle, de l’injonction et la mise au travail des demandeurs d’emploi.

Denis Fauvel, du Morbihan, est lui aussi revenu sur la loi Plein emploi, qui impose la mise en place de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA. Bien malin sera le conseiller d’insertion professionnelle qui arrivera à mettre au travail une personne désinsérée depuis des années, ayant une comorbidité psychologique et dépendante à l’héroïne, a-t-il expliqué. On met ces travailleurs sociaux dans une situation de conflit de loyauté vis-à-vis de leurs valeurs.

Une perte de sens du travail

Dans ce contexte, Marie-Hélène Clément, de Paris, a insisté sur la perte de sens du travail pour les salariés. Aujourd’hui les travailleurs sociaux sont épuisés face au manque de moyens et à la complexification des problématiques des personnes accompagnées, a-t-elle expliqué. Leur légitimité et leur savoir-faire sont bien souvent remis en question par la recherche systématique du moindre coût et d’un rendement pour la collectivité. Nous sommes de plus en plus dans du bricolage face à des budgets publics en diminution constante. Et il est avéré que des travailleurs sociaux deviennent des travailleurs précaires, engagés en CDD avec des salaires minimalistes, qui se retrouvent à vivre les mêmes souffrances et galères que les personnes qu’ils accompagnent.

Un autre combat de la fédération concerne la lutte contre l’inclusion forcée et systématique en milieu ordinaire des enfants, des jeunes et des adultes en situation de handicap, au mépris du respect de leurs besoins spécifiques. Le congrès a adopté à l’unanimité une motion contre l’Acte II de l’école inclusive dans lequel le président de la République préconise, entre autres, la fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires. Une centaine de projets pilotes sont programmés d’ici à 2027. Le gouvernement remet aussi en cause le nombre d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation d’Handicap) – qu’il estime trop élevé – ainsi que leurs missions. Pour le congrès, cette politique, associée à la politique de l’offre, n’est qu’un prétexte à réaliser des économies budgétaires et à fermer des établissements.

C’est la fin annoncée des instituts médico-éducatifs (IME), qui proposent un service global d’accompagnement des enfants handicapés qui ne pourraient pas être scolarisés en milieu ordinaire. L’inscription des enfants dans les écoles de secteur s’accompagne du développement des DAME (dispositifs d’accompagnement médico-éducatif). Ils proposent des prestations à la carte au plus proche des enfants. Sauf qu’on n’a pas les moyens ni les personnes pour. On va identifier un ou deux problèmes à traiter mais ce n’est pas pour cela que l’enfant sera capable d’aller à l’école, alertent Sandrine Canaud et Sandrine Vagny. Les deux militantes ont lancé, avec la fédération, une enquête auprès des camarades concernés par cette politique d’inclusion forcée pour préparer un cahier de revendications et définir les actions à venir.

Des milliers d’enfants laissés sur le carreau

Sandrine Vagny, du Loir-et-Cher, a souligné la multiplication de nouveaux dispositifs et l’apparition d’un jargon qui ne parle pas d’accompagnement. On ne sait plus qui fait quoi et on oublie des besoins réels des personnes accueillies, a-t-elle dénoncé. En parallèle, les salariés du secteur assistent à l’arrivée de professionnels libéraux qui interviennent à domicile pour pallier le manque de personnels. L’éducation spécialisée et le secteur social et médico-social sont en danger, estiment-elles. L’inclusion systématique avec l’école pour tous laisse des milliers de jeunes et leurs familles sur le carreau. La transformation de l’offre s’impose aussi aux professionnels du secteur, dont les conditions de travail et les pratiques ont changé.

Quelques 242 enfants sont sur liste d’attente pour des places dans les structures spécialisées dans le département de la Loire, 76 dans l’Ain et 709 dans le Rhône selon Emilie Delpic. Dans l’Education nationale, il y avait au début un accompagnateur (AVS) par enfant. Maintenant, une AESH peut suivre jusqu’à 8 élèves et un enfant sur 4 ne peut même pas bénéficier de leurs services, a-t-elle rappelé.

Outre l’avenir des personnels éducatifs, amenés à accompagner les enfants dans les classes, la militante s’inquiète aussi pour les personnels des établissements spécialisés qui, après fermeture, ne seront pas repris par les établissements scolaires, comme les cuisiniers, les veilleurs de nuit, les femmes de ménage ou les personnels administratifs…

Françoise Coudert, de Haute-Savoie a aussi jugé inacceptable la refonte des établissements et service d’aide par le travail (ESAT) en vue d’une inclusion des adultes au milieu ordinaire pour le travail. Elle a également dénoncé le démantèlement des CAMS, lieu de dépistage précoce et de premières prises en charge spécialisées des enfants en situation de handicap. Il y a dans le département un manque de moyens pour diagnostiquer à temps les enfants afin de les orienter rapidement pour des prises en charge de qualité, a-t-elle ajouté.

La FNAS-FO a appelé, avec la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FO) à construire la mobilisation en direction des ministères concernés. Des actions sont déjà menées localement sur le terrain.

Le congrès revendique les moyens pour une scolarisation dans l’Education nationale, chaque fois qu’elle est possible, au cas par cas. Il exige que soit maintenu et renforcé le droit d’accès à l’éducation spécialisée, aux établissements et services, que soient maintenues les places existantes, que soient créées les places manquantes, et que soient alloués les moyens budgétaires pérennisant leur fonctionnement. Il revendique plus largement le maintien et la création des postes et des places nécessaires dans le secteur social et médicosocial.

Pour être en position de force, il faut se développer et syndiquer

De nombreux camarades sont par ailleurs revenus sur le combat contre la réforme des retraites. On va continuer à combattre cette réforme, a prévenu Frédéric Souillot. Il manque encore 12% des décrets d’application. Par ailleurs, le véhicule choisi pour faire passer la réforme, le PLFSS, signifie que la loi de financement de la Sécurité sociale doit produire des effets financiers au 31 décembre 2023. S’il n’y en a pas, nous retournerons seuls devant le Conseil constitutionnel a-t-il ajouté. Le congrès a réaffirmé avec force la nécessité de construire la riposte pour obtenir l’abrogation de la loi Macron /Borne sur les retraites.

Pascal Corbex a aussi déploré les conséquences des ordonnances Macron avec la mise en place des CSE, lesquels ont engendré une baisse en heures et en nombre des représentants du personnel, alors que dans le même temps, la négociation dans l’entreprise devient la règle face à une négociation de branche de plus en plus exsangue. Pour être en position de force, il faut se développer et syndiquer, a-t-il rappelé.

Alors que les deux tiers des CSE sont renouvelés durant ce dernier trimestre 2023, Frédéric Souillot a lui aussi appelé à faire progresser FO, pour peser plus et faire entendre davantage les revendications. Là où FO est implantée, on fait 26,04% des voix, a-t-il souligné.

Dans le département du Puy-de-Dôme, le SDAS a monté une équipe dédiée à la négociation des protocoles d’accord pré-électoraux, en coordination avec l’Union départementale. Il s’est également investi dans la mise en place d’une structure syndicale régionale en Auvergne-Rhône-Alpes qui a pour but, entre autres, une meilleure prise en charge des PAP des associations locales ayant un CSE central. Cette action et le contexte social ont significativement accru le nombre d’adhérents, s’est félicitée Sabine Moreau.

Le Congrès, qui appelle les syndicats à renforcer les implantations FO et au développement dans l’ensemble des associations et services du secteur, cela pour créer les réelles conditions du rapport de force, soutient également toutes les initiatives qui permettront de faire aboutir ses revendications, y compris par la grève.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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