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Contrats aidés CUI-CAE et CUI-CIE

, FO Jeunes

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Ces contrats sont destinés aux jeunes chômeurs et aux chômeurs de longue durée (bénéficiaires du RSA), sans distinction de niveau de diplôme, avec prise en compte de la situation sociale du travailleur. L’aide de l’État dépend de plusieurs facteurs (secteur professionnel, actions de formation, économie locale, etc.).

Les CUI-CIE sont surtout utilisés dans la grande distribution et l’hôtellerie/restauration (respectivement 22,5% et 16,7% des contrats en 2012), à 60,2% dans des entreprises de moins de 10 salariés [1].

Les CUI-CAE sont quant à eux principalement orientés vers l’aide à la personne (39% des contrats en 2012), essentiellement au sein d’associations (51,3%) [2].

Les jeunes (moins de 26 ans) représentent dans les CIE et CAE respectivement 33,8% et 28,7% en 2012, pour environ 60% de personnes (population totale) ayant un niveau d’étude inférieur au Baccalauréat.

Un référent et un tuteur doivent être désignés dans l’organisme prescripteur et au sein de la structure d’accueil. Cependant, bien qu’elles conditionnent la part de prise en charge du salaire du bénéficiaire, les actions d’accompagnement, de remise à niveau et de formation ne sont pas obligatoires. Surtout, les formations qualifiantes ne représentent que 9% des conventions pour les CAE et 3% pour les CIE [3]. Seulement 29% et 14% des bénéficiaires de CAE et CIE déclaraient avoir été suivis par un référent en 2011 [4].

Quelques données* de base

CUI-CAE CUI-CIE
Prise en charge État :
• jusqu’à 90% du Smic horaire brut,
• en moyenne 70%,
• pour une durée maximale, sauf dérogation,
de 24 mois (durée minimale de 6 mois),
• exonéré de cotisations patronales.
Prise en charge État :
• jusqu’à 47% du Smic horaire brut,
• en moyenne 30,7%,
• pour une durée maximale, sauf dérogation,
de 24 mois (durée minimale de 6 mois),
• avec une exonération totale ou partielle
des cotisations patronales.
Les contrats actuels :
• ont une durée moyenne de 7 mois initialement (hors prolongation),
• pour 20 heures hebdomadaires (10% de temps plein).
Les contrats actuels :
• ont une durée moyenne de 9 mois initialement (hors prolongation),
• pour 32 heures hebdomadaires (70% de temps plein).
Le financement des CUI-CAE était de 947 millions d’Autorisation d’Engagement (budget engagé sur plusieurs années).
Enfin, on comptait, France entière, en mars 2014, 261913 CUI-CAE en cours.
Le financement des CUI-CIE était de 79,5 millions d’Autorisation d’Engagement (budget engagé sur plusieurs années).
Enfin, on comptait, France métropolitaine, en mars 2014, 35370 CUI-CAE en cours.

*Circulaire DGEFP n°2012-10 du 28 juin 2012 relative à la programmation des contrats aidés au deuxième semestre 2012
Les contrats d’aide à l’emploi en 2012, DARES, Mars 2014, n°021.

Comme dit précédemment, la durée déterminée des emplois aidés n’est acceptable qu’à la condition qu’il s’agisse d’une vraie transition vers l’emploi durable à temps plein. Hors, les données prouvent qu’une bonne part des CUI marchands est contractualisée dans des secteurs parmi lesquels les travailleurs précaires sont surreprésentés, en termes de temps partiel contraint et de contrats à durée déterminée (respectivement 32% et 10% dans la restauration en 2013 [5] par exemple).

Enfin, les taux de chômage six mois après la sortie d’un CAE ou CIE s’élèvent respectivement à 52,1% et 26,1% [6], quant aux taux d’insertion dans l’emploi durable, ils s’élèvent à 60,9% pour les sortants d’un CIE et 26% pour les CAE [7] !

Surtout, la très faible proportion de formations qualifiantes démontre que les CUI manquent leur objectif principal : donner les moyens aux jeunes de construire un parcours professionnel de qualité en accédant à l’emploi durable (CDI) à temps plein. Par conséquent, les taux d’emploi six mois après la fin du contrat aidé s’élèvent respectivement à 45,4% et 73,9% après un CAE et un CIE [8]. Malgré une amélioration traduisant l’effet positif de cette expérience professionnelle, l’écart avec le taux de chômage moyen n’est pas rattrapé, ceci s’expliquant aussi par la faible part de bénéficiaires correctement accompagnés par l’organisme prescripteur, à même de faciliter la transition vers un emploi durable.

Enfin, sachant que les CUI-CIE ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise, leur surreprésentation dans les entreprises de moins de 10 salariés laisse penser qu’il y a un effet de contournement des seuils syndicaux.

FO Jeunes revendique…
- Une amélioration de l’accompagnement, systématique, régulier et de qualité, par une équipe pluridisciplinaire composée du conseiller de l’organisme prescripteur, de l’employeur et du référent professionnel ;
- une obligation de formation qualifiante et certifiante ;
- une augmentation des CIE vers les secteurs professionnels émergents ;
- un renforcement du contrôle du nombre de contrats aidés par structure, privée ou publique ;
- la comptabilisation dans les effectifs de l’entreprise, au même titre qu’un employé en CDD.

Notes

[1Op. Cit. (Dares, 2014).

[2Ibid.

[3Ibid

[4Dares. (Novembre 2013). Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011.

[5Dares. (Mars 2014). Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 4e trimestre 2013.

[6Ibid.

[7Ibid.

[8Dares. (Novembre 2013). Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011.

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