Contrôle de la qualité de l’air : les financements sont en déclin

Désengagement par Valérie Forgeront

Article publié dans le Dossier Climat
Appareil de mesure de la pollution de l’air. Le réseau Atmo France fédère vingt-sept associations régionales agréées par l’État pour la surveillance de la qualité de l’air. © Francois HENRY / REA

Les associations qui assument en France la mission de surveillance de la qualité de l’air s’inquiètent de leurs moyens financiers revus à la baisse, en particulier par l’État et les collectivités locales.

Le nerf de la guerre contre la pollution de l’air reste l’argent. Or c’est là que le bât blesse. La fédération Atmo France, le réseau qui fédère vingt-sept associations régionales agréées par l’État pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA, 550 salariés), tire la sonnette d’alarme quant à ses capacités budgétaires. Si le 25 septembre 2015 la France organisait sa première journée de la qualité de l’air, action relevant de la feuille de route fixée en 2014 à Paris lors de la conférence environnementale, parallèlement les experts scientifiques de l’Atmo constataient que les moyens des associations étaient en train de fondre comme neige au soleil. En ce début d’année 2016, après l’accueil de la COP21 à Paris, la fédération et ses AASQA, auxquelles est confiée, par la loi sur l’air (loi LAURE du 30 décembre 1996), la mission d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air et d’information du public, s’inquiètent davantage encore de la baisse de leurs financements. Ceux-ci sont répartis entre l’État, les collectivités et certains secteurs de l’industrie assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour ces derniers, la participation prend la forme de dons libératoires plafonnés. C’est donc au bon vouloir de ces industries dont pour certaines les émissions polluantes baissent, ce qui fait baisser en conséquence la part de TGAP donnée aux AASQA, constate l’Atmo.

La participation de l’État baissera de 3,5 % en 2016

Les financements de l’État sont aussi en baisse pour cause d’austérité budgétaire. Le ministère de l’Écologie a déjà réduit de 15,7 % la subvention d’État à l’AASQA AirParif en avril. La Région Île-de-France, qui représente 2 % du territoire national métropolitain, est cependant à l’origine de 11 % des émissions nationales de dioxyde de carbone (CO2) rappelle l’Atmo. Pour 2016, l’État prévoit cette fois de diminuer de 3,5 % ses subventions nationales aux associations. De leur côté, contraintes par la baisse des dotations de l’État fragilisant davantage encore leurs budgets, les collectivités se désengagent d’Atmo. Sur 64 départements adhérents, une vingtaine (dont trois en Île-de-France) ont annoncé leur départ ou la baisse de leur participation financière. Cela représente jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros de pertes de recettes pour certaines AASQA. Celles-ci avertissent qu’elles devront diminuer voire suspendre la surveillance de polluants tels que les métaux lourds (benzènes, pesticides…) et remettre à plus tard le remplacement du matériel scientifique. Le danger est d’aller vers « une surveillance au rabais », alerte Atmo. 


Zoom : Les conséquences de la pollution de l’air
 432 000 décès prématurés en Europe en 2012 (chiffre stable par rapport aux années précédentes) selon l’Agence européenne pour l’environnement.
 42 000 décès par an en France selon un rapport sénatorial de juillet dernier.
 Un coût socio-économique de 20 à 100 milliards par an.
 Un coût de 0,9 à 1,8 milliard d’euros par an pour le système de santé français, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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