Convention médicale : Dernier round entre médecins et assurance maladie

Santé par Françoise Lambert

Les médecins libéraux et l’assurance maladie sont réunis aujourd’hui pour une troisième journée consécutive. L’objet de ce marathon : aboutir à un projet de convention médicale. Des points de blocage persistaient toutefois jeudi matin sur l’enveloppe qui sera dédiée à rémunération des praticiens.

Aujourd’hui, la discussion entre les médecins libéraux et l’assurance maladie sur la future convention médicale pourrait jouer les prolongations au siège de la caisse nationale d’assurance maladie à Paris.

Marathon de trois jours

Il faut dire que les négociateurs, lancés dans un marathon de discussions de trois jours dans le but d’arriver à un accord, ont en effet repoussé à aujourd’hui les sujets qui fâchent.

L’enjeu est d’importance, puisqu’il s’agit de trouver un accord sur un texte qui va régir pour cinq ans les relations entre les 120 000 médecins libéraux, les assurés sociaux et l’assurance maladie.

Points de blocage

Le premier point de blocage concerne le calendrier de l’augmentation de la consultation à 25 euros (au lieu de 23 euros actuellement) pour les généralistes. L’assurance-maladie a proposé une revalorisation en plusieurs étapes, avec un euro de plus en 2017 et un autre en 2018. Or, tous les syndicats de médecins demandent une application immédiate de la mesure.

Une nouvelle aide

Les praticiens attendent aussi le chiffrage d’un « forfait structure », une nouvelle aide dont l’objet est de dégager les médecins des tâches administratives, en permettant par exemple à l’embauche d’une secrétaire.

Près d’un milliard d’euros sur la table

Certains syndicats, comme la CSMF ou le SML, insistent en outre sur la nécessité d’augmenter la rémunération les médecins spécialistes. La Caisse nationale d’assurance maladie a proposé la semaine dernière de relever certaines majorations.

Avec l’ensemble de ses propositions, l’assurance maladie a déjà mis sur la table près d’un milliard d’euros. C’est ce qu’a souligné la ministre de la Santé Marisol Touraine, le 19 juillet, rappelant que cela représentait « 8 000 euros de plus par an et par médecin ».

Cinq mois de négociations

Après cinq mois de négociations, ponctuées en juin par le boycott de certains syndicats de médecins, la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé son intention d’aboutir aujourd’hui, et de transmettre au plus tard demain un projet de convention aux syndicats de médecins.

Un date butoir au 26 août

Le premier syndicat de médecins, la CSMF, qui regroupe généralistes et spécialistes, a prévu de soumettre le projet d’accord lors d’une assemblée générale le 23 juillet. Le SML et le Bloc (chirurgiens) tablent sur des réunions de négociation supplémentaires, puisque la date butoir pour une signature a été fixée au 26 août.

En cas d’échec des négociations, un « règlement arbitral » sera mis en place par un haut fonctionnaire, Bertrand Fragonard. Celui-ci déciderait soit de prolonger l’actuelle convention médicale, soit de la modifier temporairement.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante

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