En 2021, l’inspection du travail comptait 1 841 agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail), selon le dernier bilan de l’action de l’inspection, présenté le 8 novembre par la direction générale du travail (DGT). Sachant que le territoire national est divisé en 2 100 sections d’inspection, il manque environ 20% d’agents de contrôle
, calcule Vadim Hosejka, secrétaire général du syndicat national FO du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (FO TEFP). Et si l’inspection du travail couvre environ 1,8 million d’entreprises et 20 millions de salariés du secteur privé, ce sous-effectif n’est pas récent. C’est devenu très critique en 2019 et 2020, mais ce l’était déjà avant dans certains territoires
, explique Vadim Hosejka. Il souligne qu’aujourd’hui le un déficit de personnel qui peut atteindre 50% à certains endroits.
Le problème est tout simplement que l’inspection ne recrute pas assez et ne tient assez pas compte des départs à la retraite des agents. Avant, il n’y avait pas assez de postes ouverts, maintenant, il n’y a pas assez de candidats
, relève le militant. Il faut dire qu’avec un salaire de début de carrière à 2 000 euros nets pour un concours accessible à bac+3 ou master, et de telles responsabilités, qui a envie de venir travailler à l’inspection ?
. Le public se retrouve donc en concurrence avec le secteur privé, où les salaires sont plus élevés. Résultat, au dernier concours, 200 postes étaient ouverts mais seulement 120 candidats seront pris
, déplore Vadim Hosejka.
FO TEFP demande une revalorisation du traitement plutôt que des primes
La solution passe à l’évidence par une revalorisation de la carrière, ce que demande FO. Or, si les agents de l’inspection ont vu, comme tous les agents publics, la valeur du point d’indice progresser de 3,5% cette année, cette « hausse » est largement sous le niveau de l’inflation et elle arrive après des années de gel du traitement indiciaire. Nous avons obtenu une revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
, déclare Vadim Hosejka. Cela représente un peu plus de 200 euros par mois pour les inspecteurs qui étaient les moins rémunérés. Mais un budget est engagé pour 2023, et FO TEFP demande une revalorisation du traitement plutôt que des primes (non prises en compte pour la retraite). Pour les contrôleurs du travail, la revalorisation est famélique
, explique le militant s’indignant par ailleurs de la revalorisation salariale « famélique » concernant les contrôleurs du travail.
C’est dans ce contexte de sous-effectif que les services de l’inspection ont effectué l’année dernière 255 647 interventions. Des chiffres en nette hausse par rapport à 2020 mais qui restent inférieurs à ceux de 2019, selon le bilan de la DGT. Si les agents étaient plus nombreux, ils pourraient effectuer davantage d’interventions et prodiguer davantage de conseils
, souligne Vadim Hosejka. Les inspecteurs manient évidemment le bâton : 4 619 procès-verbaux ; près de 5 700 mises en demeure ; 5 368 arrêts de chantiers ; 2 160 sanctions administratives ; 11,2 millions euros d’amendes notifiés en 2021. Mais pas seulement. Nombre de lettres d’observation envoyées par les inspecteurs [plus de 157 000 en 2021] ont une dimension de conseil dans le sens où les agents, faisant preuve de pédagogie, peuvent être amenés à préciser le droit
, explique-t-il. Les inspecteurs rappellent le droit, et particulièrement bien sûr aux employeurs, mais ne donnent pas de conseils à proprement parler car cela engagerait leur responsabilité. A noter que les services de renseignement en droit du travail ont traité 575 643 demandes provenant de salariés ou d’employeurs en 2021, dont 72% par téléphone (numéro unique : 0 806 000 126).
Des priorités
bien trop nombreuses
L’année dernière, les agents de l’inspection du travail sont d’abord intervenus sur des situations de travail illégal (38 987 interventions), de chutes de hauteur (31 520 interventions), de détachement (16 083 interventions), d’amiante (13 886 interventions) et d’égalité professionnelle (13 055 interventions). Pourquoi une intervention sur tel sujet plutôt que sur un autre ? Une partie des interventions des agents est fléchée par le ministère du Travail, cela à travers des plans d’actions nationaux. Les inspecteurs sont indépendants dans les suites qu’ils donnent à leurs interventions mais pas dans le choix des interventions. Il suffit que moins de 50% de leur temps soit consacré aux priorités nationales pour que la DGT considère qu’elle respecte leur indépendance
, explique Vadim Hosejka.
Le plan d’action national de la période 2020-2022 comportait ainsi quatre axes : le travail détaché ; le travail illégal ; l’égalité professionnelle femmes-hommes et la santé au travail (amiante, chutes de hauteur, Seveso, Covid-19). En 2021, 41% des interventions des inspecteurs couvraient au moins une priorité nationale. A côté de ces interventions fléchées, les inspecteurs interviennent à la demande des travailleurs et des employeurs locaux ou de leur propre initiative.
Mais les actions prioritaires fixées par le ministère ont tendance à se multiplier, au détriment d’autres interventions. Selon un sondage réalisé par l’administration auprès des inspecteurs, 75% d’entre eux estiment que les priorités sont trop nombreuses
, rapporte le secrétaire général de FO-TEFP. Alors que le secteur subit déjà un manque de personnels, il résulte que les inspecteurs sont obligés de saupoudrer leurs interventions sur un trop grand nombre d’actions prioritaires, auxquelles s’ajoute ce qui doit obligatoirement être contrôlé, principalement le licenciement de salariés protégés et les accidents du travail, au détriment d’autres sujets comme la durée du travail et la précarité, qu’ils doivent donc délaisser
.