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Cour des comptes : salaires et missions au banc des accusés

, Valérie Forgeront

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Le rapport annuel de la Cour des comptes conseille de réduire encore davantage la dépense publique. © PHOTOS Pascal SITTLER / REA

La Cour des comptes livre son rapport annuel sur le bon emploi des deniers publics, assorti de 101 recommandations. Ce pavé de 1 300 pages, qui distribue ses reproches dans moult domaines, conseille de réduire davantage encore la dépense publique tout en conjuguant les paradoxes. Tour d’horizon.

La Cour des comptes ne croit pas au scénario recettes/dépenses inscrit dans la loi de finances pour 2017 et donc à un déficit public ramené à 2,7 % du PIB. Ce budget n’est porteur d’aucune économie structurelle, au contraire, estime la Cour pointant la revalorisation salariale des fonctionnaires. Elle ne précise pas que ces salaires étaient gelés depuis 2010. Selon la Cour, le redressement des comptes impliquerait des efforts d’une ampleur inédite sur les dépenses au-delà de 2017. Il faudrait effectuer des choix explicites s’appuyant sur un réexamen des missions assurées par les administrations publiques […] et un meilleur ciblage des politiques d’intervention. Privatiser de nouvelles missions publiques par exemple ? Le rapport félicite l’État pour sa réforme des demandes de visas, laquelle redéfinit les contours d’une mission régalienne. La réforme a consisté à externaliser le traitement des dossiers à des sociétés privées rémunérées via des frais supplémentaires payés par l’usager. C’est un succès à conforter, applaudit la Cour. Autant d’emplois que l’État n’a eu ni à recruter ni à former, ose-t-elle. Cerise sur le gâteau, elle conseille, sans rire et sans se soucier du personnel statutaire que cela va mobiliser, de renforcer le contrôle de ces prestataires.

Le coût des réformes

- 7,5 %

C’est la baisse des effectifs de la police et de la gendarmerie enregistrée entre 2010 et 2015.

La Cour épingle la gestion de multiples secteurs. Coût du projet avorté de l’écotaxe, contrôle insuffisant de la formation professionnelle… Elle critique aussi la pratique autarcique de la Douane dans sa gestion de l’acquisition de son matériel (moyens aériens et navals). Elle prône un pilotage interministériel renforcé, et une mutualisation des moyens avec d’autres secteurs dont la marine nationale. Autre critique ? La réforme des sept grands ports maritimes, engagée en 2008, sous le gouvernement de M. Fillon. Le coût de cette réforme – qui a privatisé la manutention portuaire – est potentiellement élevé, et cela pour des effets modestes, note la Cour, reprochant à l’État l’absence d’indicateurs de coûts. Elle pointe sèchement les mesures salariales négociées pendant cette réforme et qui se sont appliquées à tous les salariés des ports, y compris à ceux non transférés au secteur privé. Elle s’inquiète encore des capacités en voie de saturation des forces mobiles (police et gendarmerie), sans cesse sollicitées depuis des mois mais dont les effectifs ont reculé de 7,5 % entre 2010 et 2015. C’est la catégorie d’emploi la plus touchée par la politique de déflation des effectifs relevant du ministère de l’Intérieur, note la Cour, qui ne se prive pas de pointer une hausse des dépenses de ce secteur attribuable pour près de 90 % à la croissance des dépenses de rémunération des personnels. Or pour la Cour, si les missions régaliennes de l’État peuvent justifier un budget en expansion, notamment dans un contexte sécuritaire d’exception, cela doit conduire à accentuer les efforts de rationalisation de la dépense et les réformes d’organisation dans d’autres secteurs. Et pour la Cour, ces secteurs sont nombreux. 

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Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

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21 novembre 1831

La révolte des Canuts
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Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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