LES MESURES DOIVENT ÊTRE TEMPORAIRES, LIMITÉES DANS LE TEMPS ET ADAPTÉES EN RÉPONSE A LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE
Alors que la lutte contre le Covid-19 s’intensifie à l’échelle mondiale, certains gouvernements mettent en place ou envisagent de recourir à de nouvelles technologies afin d’aider leurs autorités sanitaires dans la gestion de cette crise.
Ces technologies sont multiples : suivi de la localisation permettant de surveiller la position des personnes via leurs téléphones portables, collecte d’informations sur les médias sociaux, applications de « suivi de contacts » (« contact tracing »), caméras thermiques, reconnaissance faciale, utilisations de drones afin de diffuser des messages aux personnes ne respectant pas les mesures de confinement, etc. Les informations générées par nos vies numériques peuvent alors devenir des outils essentiels dans la lutte contre la propagation du virus.
Si au sein de FO-Cadres nous sommes convaincus des bénéfices que peut avoir l’utilisation de nouvelles technologies dans ce contexte, nous sommes également convaincus de la nécessité de veiller à ce que cette utilisation trouve un équilibre entre la protection des droits et libertés fondamentaux et ces dispositifs technologiques de collecte et de traitement de données individuelles.
En effet, prises isolément ou combinées avec d’autres données, les données de localisation peuvent révéler des détails intimes sur la vie des salaries et des agents allant parfois jusqu’à dévoiler des informations sensibles : activités politiques, appartenance syndicale, orientations sexuelles (via la fréquentation de lieux LGBT) convictions religieuses (via la fréquentation de lieux de culte), mouvements et réseaux sociaux des personnes, etc. En particulier, les données relatives aux déplacements d’un travailleur sont susceptibles d’entrer dans la catégorie des données de santé dès lors qu’elles permettent de déterminer une probable contamination, notamment dans le cadre de l’utilisation d’applications de suivi de contacts.
C’est pourquoi la transparence doit demeurer de mise quant au recours à ce type de dispositifs susceptibles d’accroître les inquiétudes des personnes quant à la protection de leur vie privée.
C’est pourquoi FO-Cadres exige que le gouvernement, les acteurs privés et les employeurs fassent preuve de la plus grande transparence sur ses dispositifs mis en œuvre et impliquant le traitement de données individuelles. Toutes les personnes, tous les travailleurs doivent savoir quelles données les concernant sont susceptibles d’être traitées, par qui, pour quelles finalités, dans quelles conditions et avec qui leurs données sont partagées.
Les finalités du traitement des données de localisation doivent être clairement définies et celles-ci ne doivent pas être traitées ultérieurement à des fins sans rapport avec la gestion de la crise sanitaire ( enquêtes, surveillance des salariés ou des agents …).
Dans ce contexte certaines mesures reposent sur des pouvoirs extraordinaires qui ne peuvent être utilisés que temporairement en cas d’urgence. Et d’autres utilisent les souplesses offertes dans un contexte d’urgence par la réglementation notamment celle relative à la protection des données. Dans tous les cas si la lutte contre la pandémie nécessite d’explorer toutes les pistes susceptibles de pouvoir sauver le plus grand nombre de vie humaine, les réponses fortes qui peuvent être apportées dans ce sens doivent être strictement encadrées.
FO-Cadres rappelle sur ce point que les restrictions apportées sur les droits et libertés des personnes, en conformité avec le cadre juridique applicable, doivent dont être temporaires et soumises à un examen périodique et effectif avant toute prolongation. Il s’agit de veiller à ce que le gouvernement ne normalise pas les mesures extraordinaires prises pour gérer une crise exceptionnelle. Les mesures doivent être temporaires,