Crise ou pas, des contre-réformes à l’assaut de l’État

InFO militante par  Valérie Forgeront, L’Info Militante

Certes, elles n’ont pas occupé le devant de la scène pendant la période estivale, néanmoins les réformes concernant la sphère publique ont continué à se déployer, ainsi la loi de transformation, adoptée le 6 août 2019 bien que rejetée par les syndicats du public, dont FO. Cette loi fourre-tout malmène le statut, accélérant la contractualisation des emplois, transformant et ôtant des prérogatives aux instances représentatives CAP, ou encore créant le concept de rupture conventionnelle. Elle « revisite » aussi le temps de travail, comprenez en diminuant les acquis. Les territoriaux luttent ainsi actuellement pour préserver leurs droits, par exemple concernant les congés, les RTT… La loi porte par ailleurs une réforme de la protection sociale complémentaire/PSC avec une participation de l’employeur public à 50 % du panier de soins d’ici à 2026. Pour ce dossier en cours, des groupes de travail sont prévus d’ici la fin de l’année. Alors que le gouvernement a refusé le dégel du point d’indice le 6 juillet dernier, se limitant à envisager des mesures sur les bas salaires (selon l’agenda social de la fonction publique, elles seront étudiées via six réunions d’ici à décembre), il cherche à faire assimiler cette participation de l’employeur public à une mesure salariale. FO-Fonction publique s’y oppose.

Projet 3DS : de nouveau, l’État abandonne des compétences

En préparation, le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), anciennement 4D, affiche lui son objectif : la différenciation territoriale par des transferts de missions aux collectivités territoriales, avec un système à la carte et des expérimentations…

Le projet, qui a été adopté en juillet au Sénat, arrivera en décembre devant l’Assemblée. FO demande « l’abandon du projet ». Celui-ci envisage, entre autres, le transfert aux départements des personnels de médecine scolaire, celui aux régions de Natura 2000, une expérimentation de transfert des adjoints-gestionnaires (ex-intendants) des lycées et collèges, le transfert de routes nationales… C’est une grande braderie et le danger est important pour les personnels, exposés à la perte de leurs droits et à la remise en cause de leurs conditions de travail et de rémunération, s’insurgeait par exemple en juillet la FEETS-FO, fustigeant un projet qui supprime de nouveaux leviers d’action de l’État.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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