CSE Comité social et économique - Mise en place et fonctionnement

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Karen Gournay

L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.

Les ordonnances de septembre et décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de 2018 aggrave le net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…

Petit retour sur les évolutions marquantes de ces dernières années...

Guide FO CSE 2019

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et représentativité

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Entreprises de moins de 50 salariés : le DS ou le RSS peut-il être choisi parmi les membres suppléants du CSE ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel (DP), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (DS).
Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs (...)

Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.