CSE Comité social et économique - Mise en place et fonctionnement

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Karen Gournay

L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.

Les ordonnances de septembre et décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de 2018 aggrave le net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…

Petit retour sur les évolutions marquantes de ces dernières années...

Guide FO CSE 2019

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

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Mise en place du CSE : premiers constats, les craintes de FO confirmées

Communiqué de FO par Karen Gournay

A peine quelques semaines après la disparition définitive des CE, DP et CHSCT au profit des CSE, Force Ouvrière tire de nouveau le signal d’alarme. Au 1er janvier, toutes les entreprises tenues de mettre en place un CSE auraient dû procéder aux élections, or, à ce jour, beaucoup d’entre elles ne bénéficient plus de représentation du personnel !

Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.