CSE Comité social et économique - Mise en place et fonctionnement

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Karen Gournay

L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.

Les ordonnances de septembre et décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de 2018 aggrave le net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…

Petit retour sur les évolutions marquantes de ces dernières années...

Guide FO CSE 2019

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

Tous les articles du dossier

Journée CSE : agir dans un nouveau cadre

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

« Faire vivre le CSE de demain », tel était le thème de la première journée des CSE organisée le 26 novembre au siège de la confédération FO. Ce rendez-vous, ex-journée des CE, a été l’occasion de dresser un premier bilan et d’échanger sur la mise en place de cette nouvelle instance autour de trois tables rondes.

Le représentant syndical au CSE

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le membre élu suppléant du comité social et économique, bien qu’il n’assiste plus aux réunions, ne peut pas être désigné comme représentant syndical au CSE.

Consultation du CE et délai préfix : le débat reste ouvert… !

Vos droits par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).