CSE - « Représentants de proximité : leurre ou réalité ? »

Comité social et économique par Karen Gournay, Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Illustration : Jean-Luc Boiré

Le rendez-vous incontournable des élus du CSE Force Ouvrière, qui aura lieu à la confédération le 6 décembre prochain, aura pour objectif de questionner les représentants de proximité.

La mise en place des CSE a entraîné la disparition des CHSCT, mais également des délégués du personnel. Si en parallèle, la loi prévoit la possibilité de mettre en place des représentants de proximité par accord collectif, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple faculté.

Cinq années après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail, il nous est apparu intéressant de faire un point sur ces représentants, de pouvoir débattre et échanger sur leur existence et leurs missions. Ce mandat, dans la pratique méconnu ou délaissé, a toutes les potentialités pour devenir un outil de représentation du personnel et de développement syndical. Il nous faut nous en emparer !

A cet effet, la journée s’organisera autour de deux tables rondes. La première sera consacrée aux questionnements entourant l’utilité des représentants de proximité. Plus particulièrement, il s’agira d’analyser la manière dont ils peuvent constituer un rempart à la centralisation excessive des instances, à la condition bien évidemment de parvenir à la signature d’un accord collectif innovant.

Quant à la seconde table ronde, elle sera l’occasion de mettre en exergue les enjeux syndicaux sous-jacents au mandat de représentants de proximité.

Nous vous y attendons nombreux !

N’hésitez pas à solliciter le bulletin d’inscription auprès de votre Fédération ou Union départementale !

Journée Confédérale des CSE [PDF]

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De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.