Événement - FO Hebdo

D’où vient l’inversion de la hiérarchie des normes ?

, Mathieu Lapprand

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Le secrétaire général de FO rappelle dans son livre les rapports (Institut Montaigne, Terra Nova) qui ont préparé le terrain à l’inversion de la hiérarchie des normes. Pour Jean-Claude Mailly, le premier acte de la loi Travail a lieu le 1er avril 2015, lorsque le Premier ministre commande à Jean-Denis Combrexelle un rapport visant à engager une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales.

Cette décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise, mise en œuvre en Grèce, en Espagne ou au Portugal ces dernières années y a conduit à un effondrement du nombre de salariés couverts par des conventions collectives. Le livre rappelle que cette loi fut aussi une réponse à la Commission européenne, qui recommandait à la France en mai 2015 de faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales.

Dès le 11 janvier 2016, lors d’une rencontre avec Manuel Valls, le secrétaire général de FO rappelle son extrême vigilance sur la hiérarchie des normes et l’articulation des niveaux de négociation. En vain, quelques jours plus tard, lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la nation, c’est le président de la République, qui, sans aucune concertation préalable, annoncera le plafonnement des indemnités prud’homales et l’inversion de la hiérarchie des normes. La confédération devra attendre le 17 février pour apprendre, dans Le Parisien, le contenu de la première version de la loi Travail. Pour Jean-Claude Mailly, avec ce pouvoir, c’est le dialogue social version gruyère, avec beaucoup de trous

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21 novembre 1831

La révolte des Canuts
Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de (...)

Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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