Après plus d’un an et demi d’attente, les six « dames pipi » des monuments parisiens vont encore devoir s’armer de patience. Leur affaire fera l’objet d’une nouvelle audience, présidée par un juge professionnel départiteur… dans un délai de 18 mois.
Le jugement des prud’hommes de Paris était attendu pour le 20 janvier. Après plusieurs renvois, l’affaire avait été examinée sur le fond lors d’une audience en octobre dernier. Mais faute de majorité parmi les conseillers, aucune décision n’a été prise et le litige est renvoyé en départage.
A l’été 2015, onze salariées des toilettes publiques des monuments parisiens s’étaient retrouvées du jour au lendemain sans salaire ni employeur, suite à un changement de prestataire. Six d’entre elles, accompagnées par FO, avaient saisi la justice.
Le jugement pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté
Pour leur avocat, Maître Fiodor Rilov, il ne fait pas de doutes que le nouveau prestataire des toilettes publiques, la société Sarivo, avait l’obligation de reprendre les salariés, en application du code du travail et de la convention collective de la propreté. Lors de l’audience, il a demandé la continuité des contrats de travail, ainsi que 15 000 euros de réparation pour le préjudice subi.
De son côté, le repreneur a prétexté un « nouveau modèle économique » pour ne pas reprendre les salariées. Pourtant, comme l’a souligné la défense, les tâches exécutées par les nouveaux employés restent identiques.
Pour la fédération de services Feets-FO, les enjeux de ce dossier sont importants. La décision de la justice pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté et remettre en cause la garantie de l’emploi des 490 000 salariés couverts.