Quinze jours d’examen au Sénat, et pas un de plus ! Le projet de réforme des retraites a été transmis le 18 février au Palais du Luxembourg, après vingt jours consacrés à sa première lecture à l’Assemblée nationale, sans que celle-ci ne parvienne à en discuter dans son ensemble en raison du nombre d’amendements déposés. Au Sénat, l’examen du texte – lancé après une semaine de pause – est prévu en quinze jours seulement. Il débutera le 28 février en commission à huis clos et se poursuivra en séance publique du 2 au 12 mars à minuit. Ces délais très courts découlent du choix de l’exécutif de passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ce « véhicule » législatif permet de recourir à l’article 47-1 de la Constitution qui contraint le Parlement à se prononcer en cinquante jours maximum, soit d’ici le 26 mars à minuit. S’il n’y arrive pas, l’article 47-1 autorise l’exécutif à mettre en œuvre la réforme par ordonnance, sans vote. Cela ne s’est jamais produit.
Un texte dans sa version initiale modifiée d’amendements
Toutes les étapes parlementaires doivent donc tenir en cinquante jours : l’examen à l’Assemblée, celui au Sénat, puis celui en commission mixte paritaire ou CMP (prévu la semaine du 13 mars), laquelle est censée aboutir à un accord. Le texte issu de cet accord retournerait ensuite à l’Assemblée et au Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si la CMP ne parvenait pas à un accord, le projet ferait une nouvelle navette entre les deux chambres, enserrée aussi dans le calendrier contraint.
Autre particularisme du moment : l’Assemblée nationale n’ayant pas statué, c’est la version initiale de la réforme, modifiée par des amendements votés et acceptés par l’exécutif, qui arrive devant le Sénat. Ainsi, bien que l’article 2, créant un « index seniors », ait été supprimé par les députés, il sera débattu par les sénateurs, avec l’amendement étendant l’index aux entreprises de plus de 50 employés. Le texte comprend aussi l’amendement Ferracci, qui porte sur la possibilité de remettre sur la table d’ici un an une réforme des retraites sur la base d’un régime universel...