Décision des prud’hommes de Paris : la requalification en roue libre !

Communiqué de FO par Béatrice Clicq

© Hugo AYMAR/HAYTHAM-REA

Faisant suite aux récentes décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d’Appel et du conseil des prud’hommes de Nice, le conseil des prud’hommes de Paris vient de requalifier le rapport liant deux anciens livreurs à vélo à la plateforme Take Eat Easy (aujourd’hui en liquidation judiciaire) en CDI.

L’effet boule de neige annoncé de longue date par FO prend donc toujours plus d’ampleur, sortant les travailleurs des plateformes d’une indépendance illusoire - mais d’une précarité réelle.

Car pour ces travailleurs, l’indépendance est en effet un concept assez flou. Pouvoir de direction via la connexion et l’acceptation d’une charte, pouvoir de contrôle via la géolocalisation, pouvoir disciplinaire via une possible radiation de la plateforme, les composantes du lien de subordination sont, dans ces entreprises, une réalité effective.

Rejetant toute idée d’un « troisième statut » qui n’aurait pour effet que de vider le salariat de sa substance, FO se félicite de la décision du conseil des prud’hommes appelant à la requalification de toute relation de travail déguisée.

Pour FO, après avoir traversé tant de rues, les travailleurs des plateformes ont bien mérité leur salaire et la protection associée au droit du travail et à la protection sociale collective.

Béatrice Clicq Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable

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