Communiqué de FO

Déclaration intersyndicale au Comité de Dialogue Social Européen et International (CDSEI) du 16 octobre 2017

, Andrée Thomas, Secteur Europe - International

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Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salarié(e)s !

Suite aux nombreuses dérives dans l’application de la directive européenne 96/71 sur le détachement international des travailleurs et suite à son inadaptation face aux réalités d’une Union européenne élargie, depuis des années, avec la CES, nos organisations syndicales (FO, Cfdt, Cftc, Cgt et Cfe-Cgc) se battent pour que cette directive soit révisée.

Aujourd’hui, cette révision est à portée de main. Le Parlement européen semble proche d’un compromis, même si les différents États de l’UE peinent encore à s’entendre.

A cette étape décisive, il nous semble important de repréciser les revendications soutenues par nos organisations syndicales :

  • La principale avancée proposée dans cette révision est le remplacement de la garantie du salaire minimum du pays d’accueil pour un travailleur détaché par celle d’une rémunération « égale pour un travail égal sur un même site ». L’égalité de traitement entre travailleurs est primordiale. La transposition ultérieure permettra d’affiner ce qui sera inclus dans cette rémunération.
  • Les conventions collectives doivent s’appliquer aux travailleurs détachés.
  • Les frais réels de transport (y compris l’aller-retour pays origine - pays d’accueil), les frais d’hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, doivent être payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d’accueil.
  • Le détachement en cascade pratiqué en particulier par certaines agences de travail temporaire doit être interdit.
  • Une durée maximale de détachement doit être actée, mais les débats actuels sur cette durée (6-12 ou 24 mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure (entre 3 mois à 6 mois selon la branche).
  • Le transport routier de marchandises doit continuer d’être couvert par la directive, et une négociation particulière doit être menée débouchant rapidement sur des mesures complémentaires permettant la fin des importantes dérives constatées aujourd’hui.
  • La base juridique de la directive devrait être étendue à l’article 155 du Traité, qui concerne la politique sociale. Ce serait un point d’appui réel si un litige avec un employeur devait aller jusqu’à la Cour de Justice européenne.
  • Il serait bien que le principe de la responsabilité solidaire entre donneurs d’ordres et sous-traitants soit inclus dans le texte européen, même s’il est déjà acté en droit français.
  • Le principe du droit à la négociation collective et à la possibilité d’adhérer et de s’adresser à un syndicat doit être garanti aux travailleurs détachés. La transposition devrait permettre de concrétiser de nouveaux droits pour les organisations syndicales françaises et les représentants du personnel à tous les niveaux pour leur permettre de mieux défendre les travailleurs détachés.
  • Il faut conduire au plus vite une réflexion, dans le cadre de la révision engagée du règlement 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, sur les moyens d’éviter le dumping social engendré par les différences d’assiette et de taux des cotisations sociales patronales entre pays de l’UE.
  • Nous souhaitons vivement que le délai de transposition de 2 ans soit respecté.

Les enjeux de la réussite de cette révision sont de taille. La chance historique de réviser la directive 96/71 pour mieux garantir les droits de tous les salarié(e)s ne doit pas être manquée.

Paris, 16 octobre 2017

A propos de cet article

Sur les auteurs

Andrée Thomas

Secrétaire confédérale - Secteur International - Europe


CSI-CES-TUAC - Immigration - G8/G20 - AFOC


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Éphéméride

21 novembre 1831

La révolte des Canuts
Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de (...)

Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.