Déconjugalisation de l’AAH : des paroles aux actes mais des ombres au tableau !

Communiqués de FO par Anne Baltazar

David CESBRON/REA

Lors de son discours de politique générale du 6 juillet dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé vouloir réformer les modalités d’attribution de l’AAH, partant (enfin) du principe de sa déconjugalisation.

Cette mesure a finalement été votée à la quasi-unanimité (428 voix pour et 1 contre) à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022. Ce dispositif devrait être applicable au plus tard à compter du 1er octobre 2023.

Rappelons que cette mesure est une demande de longue date à laquelle sont associés le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), les associations et la CNCDH (la Commission nationale consultative des droits de l’Homme).

Pour FO, il s’agit d’une grande avancée. C’est l’aboutissement d’une revendication que FO a toujours soutenue partant du postulat que la déconjugalisation allait dans le sens de la considération due à chaque individu en répondant à un juste droit à la dignité et à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui,1,2 million de personnes perçoivent l’AAH (dont 270 000 sont en couple). Selon la Drees, près de 196 000 personnes devraient bénéficier de ce dispositif en voyant leur allocation augmenter de 300 € en moyenne.

Cependant, pour FO il demeure quelques ombres au tableau.

Toujours selon la Drees, près de 44 000 couples pourraient être laissés pour compte en cas de déconjugalisation dite « sèche ». Par ailleurs, 21 % d’entre eux pourraient même ne plus en bénéficier.

Pour FO, bien qu’un « dispositif transitoire » ait été adopté pour pallier aux pertes financières de ces couples, il n’en demeure pas moins que la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle modalité est trop éloignée pour ces personnes qui resteront encore trop longtemps sous la dépendance financière de leur conjoint ou conjointe.

De plus, il conviendra que chaque situation trouve la réponse la plus satisfaisante possible.

Enfin, c’est l’occasion pour FO de rappeler sa revendication de porter l’AAH à la hauteur du Smic !

Anne Baltazar Conseillère confédérale en charge du handicap

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