Décret Comités Sociaux territoriaux : le gouvernement campe sur ses positions

Fédération FO-SPSS par Services publics et de Santé

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière

Le débat sur le décret CST (Comités Sociaux territoriaux) au CSFPT a duré plus de 6 heures.

85 amendements avaient été déposés par les organisations syndicales dont 9 communs avec les employeurs. Malgré des débats intenses, les amendements majeurs, portant sur le doublement du nombre de suppléants en CST et FS Sécurité et Santé au Travail, déposés par une majorité de syndicats et les employeurs n’ont pas reçu un accueil favorable du gouvernement.

Devant cette situation de blocage, le CSFPT, 2 collèges réunis, a pris la décision de retirer tous les amendements non examinés à 18h afin de procéder au vote sur le texte.

Celui-ci a été unanimement rejeté par le CSFPT, 2 collèges confondus ont voté contre. Le texte sera donc présenté à nouveau à la séance plénière du 13 janvier, après examen par la formation spécialisée le 7 janvier.

D’ici là, Force Ouvrière demande à la ministre de revenir sur sa position, un courrier lui sera adressé en ce sens. Pour FO, il n’est pas entendable que le refus d’accorder 2 suppléants, pour le bon fonctionnement de nos instances paritaires, soit basé sur le fait que le décret homologué pour la fonction publique de l’état ne le stipule pas.

Services publics et de Santé Secrétaire général