Démarchage téléphonique : le manque d’ambition du gouvernement

Consommation par AFOC

L’AFOC et d’autres associations de consommateurs (ADEIC, ALLDC, CSF, CNAFAL, CNAFC, CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, UFC-Que Choisir et Unaf) ont dénoncé au mois de mai dernier, par voie de communiqué de presse, le peu d’empressement du gouvernement pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique.

Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs. Or, un pro-jet de décret en cours autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection serait autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi.

S’indignant d’un projet beaucoup trop peu ambitieux, et dans l’attente d’obtenir l’interdiction du démarchage téléphonique sauf consentement exprès, l’AFOC et les associations signataires du communiqué appellent à l’instauration d’un cadre strict leur permettant de refuser ces appels.

Pour mémoire, on rappellera que, dans l’attente d’imposer aux professionnels de recueillir l’accord des consommateurs pour les démarcher par téléphone (un système qui a fait ses preuves à l’étranger), les associations de consommateurs ont obtenu par la loi, des avancées pour assainir le secteur. Bloctel, la liste d’opposition, a été renforcé en limitant ses exemptions. Les sollicitations illicites (non-consultation de Bloctel, usurpation d’identifiant téléphonique, etc.) sont désormais sanctionnées par des amendes dissuasives. Le démarchage à la rénovation énergétique et la pratique « un appel, un contrat » en assurance sont désormais proscrits.

Déterminées à lutter contre le fléau du démarchage téléphonique, les associations l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf ont rappelé qu’elles demandaient l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité et que dans cette attente, elles exhortent le Gouvernement à la réécriture intégrale du projet de décret afin de :

  Réduire drastiquement les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé ;
  Généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés, conformément à ce qui a été obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance.

 Voir en ligne  : AFOC - Site

AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC