Dépenses de RSA : l’État n’aidera que quelques départements

Subside par  Valérie Forgeront

Les conseils généraux, qui peinent à assumer seuls le tiers du financement du RSA, demandent à l’État de mieux compenser cette dépense en hausse constante.

L’État accepte d’aider une dizaine de départements pour leurs dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active, 524 euros par mois pour une personne seule sans ressources). Cette aide sera inscrite en décembre dans la loi de finances rectificative et tiendra compte des efforts de gestion des collectivités. Le gouvernement refuse le principe d’une participation plus large de l’État à la compensation attribuée aux conseils généraux pour les dépenses dues au RSA (2,44 millions d’allocataires), alors même qu’elles progressent de 10 % par an. Géré par les départements, le RSA est compensé aux deux tiers par l’État. Reste que le tiers à la seule charge des entités territoriales ne cesse de grossir, passant de 3,3 milliards d’euros en 2014 à 4 milliards cette année.

Vers une recentralisation du RSA ?

Le financement total du RSA, qui atteignait 9,7 milliards d’euros en 2014, a ainsi grimpé à 10,4 milliards en 2015.

Les collectivités, souffrant de finances publiques fragiles du fait notamment de la baisse constante des dotations de l’État, tirent la sonnette d’alarme. Quarante départements seraient dans l’impossibilité d’assumer leurs dépenses liées au RSA en 2016. Déjà, estime l’Assemblée des départements de France, la compensation de la hausse sur un an des dépenses de RSA aux départements nécessiterait que l’État octroie 700 millions aux collectivités. Le gouvernement s’y refuse. Par ailleurs il prévient qu’en cas de recentralisation du RSA, l’État reprendrait aux départements toutes les ressources afférentes. Une mission parlementaire en étudie d’ores et déjà la possibilité.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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