Des activités sociales et culturelles dans les TPE

#TPE2016 - La grande élection syndicale par Clarisse Josselin

Article publié dans le cadre de la campagne #TPE2016 - La grande élection syndicale

En l’absence de comité d’entreprise (CE), les salariés des TPE (moins de 11 salariés) n’ont actuellement aucun droit aux activités sociales et culturelles (ASC). Seules quelques branches comptant de nombreuses TPE, comme l’agriculture ou l’artisanat, ont mis en place des systèmes conventionnels leur permettant d’accéder à des tarifs préférentiels auprès de prestataires d’ASC (voyages, loisirs…).

Lors des négociations préalables à la loi Dialogue social d’août 2015, FO a obtenu que les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui représenteront les salariés des TPE à compter du 1er juillet 2017, puissent être force de proposition en matière d’ASC. Dans ce cadre, les élus FO recommanderont aux employeurs de financer directement des ASC (Chèques-Vacances, bons cadeaux…). Ils inciteront aussi à la mise en place de structures équivalentes à des comités inter-entreprises ou associations ad hoc financées par des cotisations obligatoires conventionnelles. FO revendique par ailleurs l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche sur des thèmes propres aux salariés des TPE, à commencer par les ASC. 

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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Lancement de la campagne FO pour les élections syndicales 2016 dans les Très Petites Entreprises

Conférence de presse de Jean-Claude Mailly - Le 2 novembre 2015 à 11h par Yves Veyrier

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly vous convie à une conférence de presse qui se déroulera à 11h dans les locaux de la confédération (141 avenue du Maine 75014). La conférence portera sur les actions nationales et locales de FO prévues du 2 au 6 novembre 2015 dans le cadre du lancement d’une (...)