La gérante d’un supermarché situé dans une zone commerciale avait pour habitude d’utiliser le réseau interne de surveillance et de communication des magasins pour adresser aux salariés des remarques et des rappels à l’ordre.
Ces commentaires étaient donc portés à la connaissance de tout le personnel, ainsi qu’à la clientèle.
Décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Elle a logiquement confirmé la condamnation de la gérante pour harcèlement moral, après avoir relevé le caractère vexatoire et humiliant de cette pratique, associée à divers autres éléments (absence de pause déjeuner, locaux non chauffés).
En effet, ces agissements avaient eu pour conséquence une dégradation manifeste des conditions de travail des salariés et une altération de leur état de santé.
Cass. crim. 12 mai 2015, n°12-86776