Force Ouvrière s’est abstenue sur le vote de cet avis, objet d’une saisine gouvernementale en plein débat sur le projet de loi travail.
Le fait d’avoir obtenu, d’une part, le rappel à l’exemplarité de l’État sur l’application à l’article L1 du Code du travail et, d’autre part, de revoir la rédaction de cet article, n’a pas réussi à obtenir l’adhésion de Force Ouvrière à l’ensemble de cet avis.
Autant les recommandations portant sur la sensibilisation du plus grand nombre pour améliorer la lisibilité et l’accessibilité des accords collectifs vont dans le bon sens, autant le fait de ne pas mentionner en tant que tels, dans le texte de l’avis la hiérarchie des normes et le principe de faveur, d’inscrire la volonté d’ouverture du dialogue à d’autres acteurs alors qu’il est nécessaire de reconnaître le fait syndical, n’est pas acceptable pour notre organisation.
Le contexte actuel de mobilisation contre le projet de loi travail, dont Force Ouvrière demande le retrait, n’a pas favorisé des débats à froid sur le sujet, ce que nous avions fait remarquer dès le début des échanges, en pointant d’entrée de jeu le risque d’instrumentalisation du CESE.
L’article L1 du Code du travail prévoit que l’exécutif consulte formellement les interlocuteurs sociaux avant de légiférer. Ce qu’il a omis de faire dans le processus d’élaboration du projet de loi travail.
Force est de constater que le gouvernement n’a pas emprunté le chemin que préconise aujourd’hui le CESE, saisi pourtant à sa demande pour justifier sa position.
Face au comportement de blocage et de boute feu du gouvernement Force Ouvrière marque sa détermination à obtenir satisfaction par l’action et le dialogue.