Smartphones, ordinateurs portables et tablettes deviennent les nouveaux outils de travail de millions de salariés. Des outils qui permettent de travailler à distance et de rester connecté à l’entreprise à toute heure du jour et de la nuit... Le danger est évident.
La confédération FO a donc décidé de s’atteler à y parer. C’est à l’occasion du colloque « Digitalisation du travail : une maîtrise indispensable », organisé par la Fédération FO Com le 25 juin au siège de la confédération, que Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique, a annoncé la mise en place, avec l’ensemble de ses fédérations, d’un groupe de travail sur la question. Objectif : rassembler dans un seul document interprofessionnel publié début 2016 les exigences de FO en la matière, notamment en ce qui concerne le temps de travail et l’organisation du travail. Le secrétaire confédéral a ensuite dénoncé l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour remettre en cause le Code du travail.
Pourtant, comme l’a rappelé Jean-François Paulin, spécialiste en droit du travail à l’université de Lyon 1, les conventions collectives peuvent déjà introduire des dispositions non prévues par celui-ci et de ce fait « le cadre français n’est absolument pas rigide ».
Pour que les nouvelles technologies ne soient pas prétexte à déréglementer
Il n’est jamais inintéressant d’entendre un point de vue patronal. Le P-DG d’Orange, Stéphane Richard, qui avait répondu favorablement à l’invitation de FO Com, a rappelé sa position en faveur du droit à la déconnexion. « Le digital, c’est merveilleux mais très intrusif. Il faudra définir des règles dans le cadre de la négociation collective », a-t-il déclaré.
Un point de vue partagé par FO qui depuis plusieurs mois demande à Orange l’ouverture d’une négociation sur la maîtrise de la digitalisation. Mais, a souligné Martine Bayard, déléguée syndicale centrale, « la bienveillance de l’entreprise ne suffit pas. Il ne sert à rien de parler de droit à la déconnexion sans négocier sur la charge de travail et il ne sert à rien de parler de charge de travail sans parler du nombre d’emplois ». L’enjeu est énorme, notamment à Orange, et bien au-delà dans la plupart des secteurs d’activité.