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Directive détachement : les principales mesures de la révision

, Nadia Djabali

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Les ouvriers sont particulièrement concernés par le travail détaché. © Ivan Romano / Pacific Press / ZUMA / REA

En chiffres

La France, deuxième pays de destination et troisième pays d’envoi
Les trois principaux pays de destination des travailleurs détachés : l’Allemagne, la France et la Belgique. La France est par ailleurs le troisième pays d’envoi, avec environ 140 000 Français détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne.
En 2015, la Direction générale du travail a dénombré dans l’Hexagone plus de 286 000 salariés détachés (+ 25 % par rapport à 2014). Un chiffre qu’il faut doubler car la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a estimé à plus de 290 000 le nombre de travailleurs détachés en situation illégale en France en 2016.
83 % des salariés détachés en France sont des ouvriers travaillant dans le BTP, l’intérim et l’industrie.

Trois grands domaines sont ciblés par la révision de la directive : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.

S’agissant des rémunérations, le principe suivi par la Commission est contenu dans la formule « à travail égal, rémunération égale ». Car jusqu’à présent l’employeur n’est pas tenu de verser au travailleur détaché un salaire plus important que le salaire minimum du pays d’accueil, les cotisations sociales étant versées dans le pays d’origine. Un dispositif qui a largement favorisé la mise en concurrence entre travailleurs locaux et travailleurs détachés.

Les intérimaires également concernés

Avec la révision de la directive, les employeurs seront tenus d’appliquer toutes les règles en matière de rémunération fixées par la loi ou par les conventions collectives.

La proposition donne également la possibilité (donc sans les y obliger) aux États membres d’imposer aux sous-traitants qu’ils rémunèrent leurs travailleurs au même niveau que le contractant principal.

Quant au travail intérimaire, la réglementation nationale s’appliquera également lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs.

Enfin, la Commission propose de réduire de 36 mois à 24 mois la limite au-delà de laquelle les conditions prévues par la législation du travail des États membres d’accueil devront être appliquées, lorsqu’elles sont favorables au travailleur détaché. 

 

La position de FO
FO demande depuis plusieurs années une révision ambitieuse de la directive de 1996. Le travailleur détaché doit bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs : le salaire avec les garanties de la convention collective, un accès à la formation, à la protection sociale, à des congés et à de bonnes conditions de travail et conditions d’hébergement.
FO demande que l’entreprise qui détache prouve qu’elle exerce une activité substantielle dans le pays d’origine ; une mesure pour lutter contre les entreprises boîtes aux lettres. Et enfin, que la coopération entre États membres soit impérativement renforcée, pour faciliter l’échange d’informations entre administrations nationales, entre les pays d’envoi et les pays d’accueil.

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