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Directive détachement : les principales mesures de la révision

, Nadia Djabali

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Les ouvriers sont particulièrement concernés par le travail détaché. © Ivan Romano / Pacific Press / ZUMA / REA

**En chiffres

La France, deuxième pays de destination et troisième pays d’envoi
Les trois principaux pays de destination des travailleurs détachés : l’Allemagne, la France et la Belgique. La France est par ailleurs le troisième pays d’envoi, avec environ 140 000 Français détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne.
En 2015, la Direction générale du travail a dénombré dans l’Hexagone plus de 286 000 salariés détachés (+ 25 % par rapport à 2014). Un chiffre qu’il faut doubler car la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a estimé à plus de 290 000 le nombre de travailleurs détachés en situation illégale en France en 2016.
83 % des salariés détachés en France sont des ouvriers travaillant dans le BTP, l’intérim et l’industrie.

Trois grands domaines sont ciblés par la révision de la directive : la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.

S’agissant des rémunérations, le principe suivi par la Commission est contenu dans la formule « à travail égal, rémunération égale ». Car jusqu’à présent l’employeur n’est pas tenu de verser au travailleur détaché un salaire plus important que le salaire minimum du pays d’accueil, les cotisations sociales étant versées dans le pays d’origine. Un dispositif qui a largement favorisé la mise en concurrence entre travailleurs locaux et travailleurs détachés.

Les intérimaires également concernés

Avec la révision de la directive, les employeurs seront tenus d’appliquer toutes les règles en matière de rémunération fixées par la loi ou par les conventions collectives.

La proposition donne également la possibilité (donc sans les y obliger) aux États membres d’imposer aux sous-traitants qu’ils rémunèrent leurs travailleurs au même niveau que le contractant principal.

Quant au travail intérimaire, la réglementation nationale s’appliquera également lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs.

Enfin, la Commission propose de réduire de 36 mois à 24 mois la limite au-delà de laquelle les conditions prévues par la législation du travail des États membres d’accueil devront être appliquées, lorsqu’elles sont favorables au travailleur détaché. 

 

La position de FO FO demande depuis plusieurs années une révision ambitieuse de la directive de 1996. Le travailleur détaché doit bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs : le salaire avec les garanties de la convention collective, un accès à la formation, à la protection sociale, à des congés et à de bonnes conditions de travail et conditions d’hébergement. FO demande que l’entreprise qui détache prouve qu’elle exerce une activité substantielle dans le pays d’origine ; une mesure pour lutter contre les entreprises boîtes aux lettres. Et enfin, que la coopération entre États membres soit impérativement renforcée, pour faciliter l’échange d’informations entre administrations nationales, entre les pays d’envoi et les pays d’accueil.

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21 novembre 1831

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Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de (...)

Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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