Communiqué de FO

Discriminations : Patience et longueur de temps…

, Didier Porte, Secteur Juridique

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Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le deuxième rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes.

Si Force Ouvrière salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de la Ville, notre organisation regrette, en revanche, la timidité des engagements ministériels.

Sur la question des indicateurs permettant de suivre l’évolution des carrières et des rémunérations (qui était l’une de nos principales revendications), au lieu de s’engager dans la publication rapide d’un décret, le gouvernement choisit de lancer, à compter de janvier 2017, une expérimentation par un appel à projet diligenté par les services du ministère du Travail.

L’impact sera ensuite vérifié par la DARES et si l’expérimentation s’avère positive, alors un décret sera pris, ce qui signifie, en clair, qu’au vu des prochaines échéances électorales, aucun décret ne sera pris !

Alors que cette proposition figurait déjà dans le rapport de mai 2015 et que les organisations syndicales, lors de la reprise des travaux pour cette seconde année, avaient de manière unanime déclaré l’urgence, pour la prise de cette mesure, le gouvernement nous renvoie aux calendes grecques !

Certaines autres propositions du rapport reçoivent des réponses en demi-teinte ; il en est ainsi de la question de l’action de groupe ouverte aux organisations syndicales en matière de discrimination et de la formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations dans les entreprises de plus de 300 salariés (la situation des petites entreprises devant, elle aussi, faire l’objet « d’expérimentations » ).

Le projet de loi « Egalité-citoyenneté » qui devrait être adopté en décembre, contient d’ores et déjà certaines mesures (la formation obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, la reconnaissance du testing comme mode de preuve…).

Mais le gouvernement renvoie pour, le reste, la responsabilité aux partenaires sociaux en leur demandant de revoir expressément l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2006.

Sachant que les organisations patronales ont quitté avec fracas le groupe de travail en septembre dernier pour faire pression sur le gouvernement, il ne faut pas s’étonner de la faible teneur des réponses gouvernementales.

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Sur les auteurs

Didier Porte

Secrétaire confédéral - Secteur juridique


Contentieux - Prud’hommes - Temps de travail - Comités d’entreprise et Comités de Groupe - Armées


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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.