Dossier Égalité professionnelle

La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass. soc., 13-2-19, n°18-17042, PBRI).

Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » existe dans la loi depuis 45 ans... Pourtant, les écarts demeurent importants : tous secteurs d’activité confondus, les femmes perçoivent 24% de moins que les hommes, et la différence explose à 37% sur les retraites.

Comme chaque 25 novembre, FO s’associe à la journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, également soutenue par la CSI et la CES.
Malgré les années, les annonces, les actions, les femmes demeurent particulièrement victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris sur le (…)

Selon le principe « à travail égal, salaire égal », une personne exerçant les mêmes fonctions (notamment même coefficient, même qualification) qu’un autre salarié doit bénéficier du même salaire. L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les salariés dès lors qu’ils sont placés dans une situation identique.

A compter d’aujourd’hui 6 novembre 2018 à 15h35 et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travaillent gratuitement en France. Cette période est la traduction des écarts de salaire persistants entre les femmes et les hommes.

En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une publicité maximale.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a organisé le 23 janvier une séance plénière consacrée à l’égalité femmes-hommes. Il a adopté un projet de résolution dans lequel il évoque la nécessité d’une politique globale, avec des moyens dédiés et des sanctions effectives.

La résolution, qui se décline en cinq axes, rappelle en préambule que « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes nécessite une politique globale qui doit se décliner à tous les niveaux, avec des dispositifs et des moyens dédiés, dont il faut garantir l’effectivité et l’évaluation ».

FO se félicite du vote à l’unanimité de la résolution du conseil économique et social et environnemental contribuant au Tour de France de l’égalité le 23 janvier dernier.

Principe républicain, l’égalité a pour objet d’organiser une société pour que chacun.e ait les mêmes droits, c’est-à-dire des droits égaux quelles que soient les différences.
Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe.