Dossier fiscalité

Ces informations sont transmises chaque année à lʼadministration fiscale par les tiers déclarants, cʼest-à-dire les employeurs, les organismes sociaux et les caisses de retraite. La Direction générale des finances publiques se charge de la collecte et du traitement de ces informations. La déclaration pré-remplie, cʼest plus de cent millions dʼinformations collectées par la Direction générale des finances publiques auprès de deux millions dʼemployeurs et organismes sociaux.

Force Ouvrière s’est toujours investie dans la réhabilitation de l’impôt car, loin de n’être qu’un outil, l’impôt est beaucoup plus que cela. C’est une question qui renvoie au modèle de société, c’est-à-dire à la place que nous voulons pour l’action collective et les biens collectifs, par (…)

Beaucoup de municipalités se sont déclarées contraintes d’augmenter les impôts locaux, cela au lendemain des élections locales et nonobstant certaines promesses de campagne. Principales raisons fréquemment invoquées : la gestion de la municipalité précédente et la baisse des dotations de l’État. (…)

Les gouvernements successifs ont parlé du prélèvement à la source, aucun n’est passé à l’acte. Est-ce trop compliqué à mettre en place ? Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral du secteur économique de Force Ouvrière s’exprime.

La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.

Lors du lancement du dispositif, le ministre des Finances avait déclaré : « Je m’engage à ce que le CICE soit exclu du champ du contrôle fiscal. »

Mais où sont passés les 300 000 emplois minimum qui devaient être créés grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ? Au fil du déploiement de la première dépense fiscale de l’État, qui coûtera dès cette année 20 milliards d’euros, le gouvernement adapte son discours…et ses objectifs.

Plus de 200 salariés prennent de plein fouet la décision du gouvernement de suspendre la taxe destinée aux poids lourds. Ils demandent le maintien de leurs emplois.

Depuis deux ans, Total ne déclare plus de bénéfices en France et, à ce titre, n’y paye plus l’impôt sur les sociétés.