On l’avait cru passé aux oubliettes de l’histoire... Le système de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est finalement sur les rails. Son entrée en vigueur est même programmée pour le 1er janvier 2018. Explication critique de l’avant-projet de texte en compagnie de personnels FO des finances publiques (FO-DGIF).
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Budget 2017 : les entreprises auront de quoi se réjouir
Economie
Quelles seront les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 ? Avant la présentation du projet de budget le 28 septembre en conseil des ministres, le voile a été quelque peu levé ce 20 septembre par le ministre de l’Economie, M. Michel Sapin et le ministre du Budget, M. Christian Eckert. Des annonces sans surprise.
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Apple : le plus grand redressement fiscal de tous les temps
Europe
La somme est colossale car à Bruxelles on ne plaisante pas avec les distorsions de concurrence. La société Apple doit verser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts impayés, auxquels il faut ajouter les intérêts.
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En 2015, la lutte contre la fraude fiscale et sociale a battu tous les records
Economie
En 2015, les services de l’État ont procédé à plus de 21 milliards d’euros de redressements fiscaux, soit une augmentation de plus de 10 % en un an. Quant à la fraude sociale détectée par les organismes de Sécurité sociale, elle atteint plus d’un milliard d’euros, soit une hausse de 17,35 %.
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Fiscalité : elle malmène toujours le pouvoir d’achat des ménages
Economie
Malgré la récente annonce d’une baisse d’impôts de un milliard en 2017, la pression fiscale sur les ménages reste très élevée et n’a cessé de grimper ces dernières années. Les entreprises tirent en revanche leur épingle du jeu, bénéficiant chaque année d’une baisse conséquente de la pression fiscale. Au final, tandis que le pouvoir d’achat des ménages s’étiole, les entreprises, elles, reconstituent leurs bénéfices.
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Impôts locaux : les ménages restent sous pression fiscale
Economie
En cette fin d’été, les avis d’impôts locaux 2016/2017 arrivent dans les boîtes aux lettres des ménages… Surprise désagréable, la pression de la fiscalité locale augmente. Encore.
C’est peu de le dire, les taux des impôts locaux payés par les ménages et particulièrement ceux de la taxe (…) -
Fiscalité : les retraités se mobiliseront le 9 juin
Retraite
Les organisations de retraités dont l’UCR-FO se mobiliseront le 9 juin. Elles contestent le sort fiscal inique fait aux contribuables qui subissent depuis l’an dernier une forte hausse du montant de leurs impôts locaux.
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Prélèvement à la source : une réforme garnie de faux-semblants
Impôt sur le revenu
Après avoir joué les Arlésiennes pendant des années, le dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu pourrait se concrétiser. Le 14 juin 2015, le chef de l’État a annoncé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé le 16 mars dernier.
Le (…) -
Pour un impôt progressif, distributif et républicain
Les éditoriaux du secrétaire général
Depuis 2012, de nombreuses mesures fiscales ont été prises dans un contexte de hausse généralisée des prélèvements obligatoires, augmentations, y compris liée à la faiblesse de la croissance économique.
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88%
Le chiffre de la semaine
L’évasion fiscale est considérée comme « nuisible à l’économie » par 88% des Français et « impardonnable » pour 63% d’entre eux, selon un sondage dévoilé le 9 avril.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789