Dossier Loi Travail

Le projet de loi Travail devait être présenté en Conseil des ministres le 9 mars et les travaux parlementaires débuter le 4 avril. Temps de travail, heures supplémentaires, forfait-jours, référendum, licenciement économique mais aussi médecine du travail jusqu’au bulletin de paie électronique, tout y passe, tour d’horizon.

L’astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail » ?

Durée du travail par Secteur juridique

Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. (...)

FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail

Communiqué de FO

La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste (...)