Droit de grève : Les loups sont sortis du Sénat !

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Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat. © Gilles ROLLE/REA

A l’initiative des Sénateurs de droite, marris de constater que contrairement aux dires de leur mentor : « la grève, ça se voit », la Haute assemblée vient d’adopter, hier, une proposition de loi liberticide portée par le funeste Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée.

Son objectif est d’interdire le droit de grève aux salariés des transports. Nous reproduisons ci-dessous la propagande du Sénat qui se suffit pour mesurer la portée de l’attaque.

Le texte déposé comprend 8 articles qui visent notamment à :

• prévoir l’application du service garanti aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte des îles françaises, ce qui recouvre non seulement les îles métropolitaines, mais aussi d’outre-mer dans la mesure où le code des transports y est applicable (article 1er) ;
• instaurer un service garanti afin que les besoins essentiels de la population soient assurés en cas de grève dans les transports publics réguliers de personnes (articles 3 et 4) ;
• imposer à l’entreprise de transport d’informer l’autorité organisatrice de l’évolution des négociations et, s’il apparaît que la grève s’annonce inévitable, de lui indiquer, au moins 24 heures avant le terme du préavis, les mesures qu’elle envisage de prendre pour se conformer à ses obligations au titre du service garanti ainsi que les éventuelles difficultés qu’elle risque de rencontrer (article 5) ;
• améliorer les droits des usagers en cas d’annulation d’un voyage. Ainsi, en principe, serait interdit le remboursement d’un titre non utilisé sous la forme d’un avoir ou d’un échange (article 6) ;
• instaurer un service minimal garanti applicable aux services de transport aérien public à l’intérieur du territoire français (article 8).

La FEETS FO, comme la confédération Force Ouvrière, condamne fermement cette proposition de loi qui porte atteinte au droit des travailleurs contrevient aux garanties constitutionnelles de la République et est contraire au droit international.

Fondamentalement attachée à la Liberté, la FEETS FO prendra toutes ses responsabilités à l’image de celles et ceux qui ont su résister et faire grève quand d’autres donnaient les pleins pouvoirs au fondateur de l’État français.

FEETS FO ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET SERVICES

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