Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.
Droit syndical/Juridique /Prud’homme
Désignation du délégué syndical : qui choisir ? Délégué syndical et coronavirus Droits
Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes
Le salarié s’adresse au conseil de prud’hommes : soit du lieu où est situé l’établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l’entreprise qui l’emploie ; soit, si le salarié travaille à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.
Que peut m’apporter l’adhésion à un syndicat ? Droit syndical/Juridique /Prud’homme
Quand on est isolé dans son entreprise, on a besoin d’être soutenu et défendu. C’est une illusion de croire qu’on est assez fort pour se défendre seul. On a besoin aussi d’être renseigné et conseillé. Un vrai syndicat est là pour ça.
Non seulement, le syndicat défend les droits des salariés (...)Quel est le rôle de l’inspection du travail ? Inspection du travail
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et des contrôleurs du travail en charge du contrôle.
Les inspecteurs du travail, ainsi que les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au sens (...)Que peut faire l’inspecteur du travail ? Inspection du travail
Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut entrer dans l’entreprise, même de nuit par exemple, si le salarié travaille de nuit. L’employeur ne peut s’y opposer.
L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes, exiger la production de documents, adresser des observations ou un (...)Prud’hommes : Comment se déroule la procédure ? Le conseil des prud’hommes
Depuis la loi Macron, la justice prud’homale a subi de profonds changements.
En effet, avant tout recours aux prud’hommes, il est possible de faire à une médiation conventionnelle ou une procédure participative.
Le bureau de conciliation désormais appelé bureau de conciliation et (...)Si je me syndique, mon employeur va-t-il le savoir ? Le syndicat et la solidarité syndicale
Non car l’adhésion à une organisation syndicale relève de la vie privée du salarié. Une seule condition est nécessaire pour adhérer à FO, il suffit d’être salarié. FO est présent partout en France. Quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, on peut quand même se (...)
Comment saisir l’inspecteur du travail ? Inspection du travail
L’adresse de l’inspecteur du travail et le nom de l’inspecteur du travail qui contrôle votre entreprise doivent obligatoirement être affichés dans les locaux de votre entreprise.
Chaque section d’inspection du travail tient des permanences à jours et heures fixes. Vous pouvez prendre un (...)Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes
C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).
Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses)
Que peut m’apporter l’adhésion à un syndicat ? Le syndicat et la solidarité syndicale
Quand on est isolé dans son entreprise, on a besoin d’être soutenu et défendu. C’est une illusion de croire qu’on est assez fort pour se défendre seul. On a besoin aussi d’être renseigné et conseillé. Un vrai syndicat est là pour ça.
Non seulement, le syndicat défend les droits des salariés (...)