Economie sociale et solidaire

Les Stands du Congrès FO à Tours par Anne Baltazar

Article publié dans le cadre de la campagne Congrès Confédéral 2015 à Tours

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente près de 10% de la population active salariée. Son importance implique que Force Ouvrière s’intéresse au dossier et fasse entendre sa voix.

L’actualité a été riche ces derniers mois. D’une part une loi a été votée par le Parlement (loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014) et d’autre part la loi sur la représentativité patronale établit pour la première fois la place des employeurs de l’ESS.

L’ESS regroupe 4 familles d’activité : les Mutuelles, les Coopératives, les Associations, les Fondations. Bien évidemment ces 4 familles n’ont pas le même poids ni économique ni en nombre de salariés.

Ce qui différencie l’ESS c’est que ses entreprises n’ont pas pour finalité de rémunérer l’actionnaire. Certes elles font partie du marché et à ce titre elles doivent s’efforcer d’être viables économiquement et chercher à se développer. Ce ne sont pas non plus des entreprises individuelles, elles regroupent forcément des personnes qui considèrent qu’elles ont un intérêt commun dans une activité économique. Pour cela des règles de fonctionnement démocratique et statutaire sont établies, indépendamment du montant de capital investi.

La loi en précisant la définition de l’ESS fixe ses bornes. Par ailleurs la loi a donné un droit nouveau aux salariés des entreprises de moins de 250 salariés : ceux-ci doivent obligatoirement être informés de tout projet de cession afin de leur donner la possibilité de se porter acquéreur éventuellement.

Si les règles démocratiques de fonctionnement et le caractère non lucratif de ces entreprises sont théoriquement intéressants, pour autant le syndicat, Force Ouvrière, intervient, dans l’ESS comme ailleurs, comme chaque fois qu’il existe un contrat de travail liant salarié et employeur.

La revendication doit jouer son rôle dans l’amélioration de la situation des salariés.

Anne Baltazar Conseillère confédérale en charge du handicap

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