Egalité entre les femmes et les hommes : Les propositions fortes de la résolution du Cese

Tour de France de l’égalité par Clarisse Josselin

Article publié dans le Dossier Égalité professionnelle
Table ronde sur « Les violences faites aux femmes », au micro, Marylin Baldeck, juriste de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AFVT). Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La résolution, qui se décline en cinq axes, rappelle en préambule que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes nécessite une politique globale qui doit se décliner à tous les niveaux, avec des dispositifs et des moyens dédiés, dont il faut garantir l’effectivité et l’évaluation. Les thèmes abordés sont l’égalité professionnelle, la lutte contre les stéréotypes et les violences sexistes et sexuelles, la mise en œuvre de politiques publiques exemplaires et l’affectation de budgets à hauteur des besoins. Voici quelques-une des propositions.

• Sanctionner réellement les entreprises en faute. Malgré l’obligation légale, 60 % des cinquante premières branches ne disposent pas d’accord valide sur l’égalité et seul un tiers des entreprises de 50 à 299 salariés ont signé un tel accord, souligne le Cese. Il appelle les interlocuteurs sociaux à se mobiliser sur cette négociation et leur rappelle qu’ils peuvent l’assortir d’une obligation de résultat. Il demande aussi au gouvernement d’appliquer réellement les sanctions prévues par la loi pour les entreprises en faute. Il souhaite que le produit de l’amende, à hauteur de 1 % de la masse salariale, soit dédié à l’égalité professionnelle et non plus au Fonds de solidarité vieillesse. Pour y parvenir, le Cese appelle à augmenter les contrôles et donc les moyens de l’inspection du travail.

• Affecter des budgets à la hauteur des besoins. Le Cese déplore que le budget alloué au secrétariat d’État à l’Égalité reste de loin le plus petit de l’État, à près de 30 millions d’euros par an. En regard, le coût des violences faites aux femmes était estimé à 3,6 milliards d’euros en 2016. Il demande une augmentation des moyens dédiés, ainsi qu’un fléchage des crédits affectés. Il se dit également favorable à l’expérimentation par le gouvernement d’un budget sensible au genre.

• Mettre en place une évaluation des politiques publiques. Le Cese souhaite une évaluation des effets différenciés entre les femmes et les hommes des politiques publiques, afin d’apporter les correctifs nécessaires. Il recommande aussi la production de statistiques sexuées.

 

Focus : Les propositions de FO en matière de lutte contre le harcèlement
FO a remis en décembre dernier, à la ministre du Travail, ses propositions en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Pour la confédération, les femmes qui osent dénoncer des violences doivent avoir l’assurance que leur parole sera prise en compte et qu’elles seront épaulées à toutes les étapes de leur parcours, une revendication portée également par le Cese. FO souhaite aussi rendre effectif un droit de retrait en cas de violences sexistes et sexuelles avec signalement. En matière de prévention, FO déplore la disparition du CHSCT comme instance à part entière et revendique le maintien de ses attributions actuelles ainsi que des moyens spécifiques dans toutes les entreprises.

 Voir en ligne  : Photographies. Le Cese, séance plénière consacrée au « Tour de France de l’égalité », le 23 janvier 2018

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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