Election TPE : ouverture du site grand public et consultation de la liste électorale

Élection dans les TPE : FO aux côtés de tous les salariés

Droits réservés

Le portail informatique du ministère du Travail dédié à l’élection TPE a ouvert au public le 6 janvier dernier.

Pour rappel, il est possible, sur ce site, pour chaque électeur, mais également pour toute personne intéressée :

• de vérifier la liste électorale ;
• de consulter les propagandes des organisations syndicales candidates.

A cet effet, pour vérifier son inscription sur la liste électorale et procéder aux modifications nécessaires, mais également pour prendre connaissance de sa propagande ciblée, chaque électeur a reçu du ministère, fin décembre/début janvier, un courrier contenant un identifiant électeur lui permettant d’accéder à son espace personnel sur le site : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Important : ce courrier ne contenait que les codes de connexion permettant d’accéder à leurs informations personnelles et propagandes ciblées.

Un second courrier contenant leurs identifiants de vote et le matériel de vote par correspondance sera ultérieurement envoyé, quelques jours avant l’ouverture du scrutin (environ mi-mars), afin de leur permettre de voter.

Que se passe-t-il si un électeur n’a pas reçu son courrier ou bien a perdu ses identifiants ?

Il n’est pas possible de recevoir de nouveaux codes.

Toutefois, le site reste accessible, même sans identifiants et il est possible, pour chaque intéressé :

1. de rechercher en ligne son nom sur la liste électorale, via la rubrique « Accueil>Qui vote>Consulter la liste électorale », en renseignant son état civil et ses informations électorales (région de l’employeur, IDCC et collège) ;

• soit son nom apparaît et il pourra alors vérifier et corriger les données erronées (en particulier l’adresse, s’il n’a pas reçu le courrier) ;
• soit son nom n’apparaît pas et dans ce cas, il pourra, s’il remplit bien les conditions pour être électeur, demander en ligne ou par courrier son inscription sur la liste électorale.

2. De consulter les propagandes des organisations syndicales candidates en renseignant simplement la région, l’IDCC et le collège.

Rappel : qui peut voter ?



Il faut être âgé d’au moins 16 ans révolus et être (au 31 décembre 2019) détenteur d’un contrat de travail, quel que soit son type (CDI, CDD, CTT, contrat d’apprentissage, convention de stage, …), dans une entreprise de moins de 11 salariés ou une association.

Si l’on n’est plus sous contrat de travail au 1er janvier 2020 ou 2021, on reste toutefois électeur.

En outre, il faut ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques. Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (où est située l’entreprise ou l’établissement au sein duquel il exerce son activité principale), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective, identifiée par son numéro IDCC.