Vous travaillez dans une très petite entreprise ou une association (moins de onze salariés) ou chez un particulier-employeur ? Il y a fort à parier que vous êtes concerné par les élections professionnelles dans les TPE… malgré un calendrier chamboulé pour cause de pandémie. Prévues initialement en novembre, elles ont été reportées et se tiendront du 22 mars au 6 avril 2021. Quelque 4,5 millions de salariés des TPE, lesquelles représentent 20 % de l’emploi en France, sont ainsi appelés à voter, principalement par voie électronique.
Les résultats de ces élections participeront à mesurer la représentativité des syndicats au niveau national interprofessionnel, au niveau régional ainsi qu’au sein des branches professionnelles. Ce scrutin, organisé sur sigle syndical, sert aussi à déterminer la répartition des dix sièges par commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) attribués aux organisations. Il participe encore au processus de désignation des conseillers prud’homaux, en fonction des audiences syndicales départementales. Un point important puisque 80 % des recours aux prud’hommes émanent des salariés de TPE.
Salaires, formation, santé… Les revendications de FO
Pour voter, il faut (principales conditions) être âgé d’au moins 16 ans révolus et avoir un contrat de travail, quel que soit son type (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, convention de stage…). Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (lieu de l’entreprise ou de l’établissement), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective. En amont de ces élections, Force Ouvrière, qui avait conforté sa troisième place lors du précédent scrutin, va à la rencontre des salariés des TPE, souvent isolés, peu informés de leurs droits et dont près d’un quart sont payés au Smic.
Mobilisée via ses unions départementales, ses fédérations et plusieurs secteurs de la confédération, FO présente ses revendications comme l’augmentation du Smic à 1 432 euros net par mois à la rémunération de toutes les heures supplémentaires en passant par le combat que mène l’organisation pour la formation (dont la création de parcours de proximité sur mesure), la demande d’une prime de transport pour tous, le travail de négociation réalisé au niveau des branches professionnelles ou encore la lutte pour obtenir des dispositions spécifiques TPE sur la prévoyance, la santé, la sécurité.
Que sont les TPE ?
Les très petites entreprises comptent de 1 à 10 salariés (soit moins de 11) et emploient en moyenne trois salariés. Cependant, plus d’une sur trois n’en compte qu’un seul. En France, la majorité des entreprises sont des TPE, on en compte ainsi quelque deux millions (un million hors secteur agricole). Les TPE ont davantage recours au travail à temps partiel que les entreprises de plus grande taille. Il atteint 38,9 % pour les entreprises « mono-salarié » contre 17,4 % dans celles de 10 à 99 salariés et 14 % dans celles de plus de 100 salariés. La proportion de femmes salariées à temps partiel dans les TPE est deux fois et demie plus importante que celle des hommes (41,4 % contre 15,5 %).