Colloque sur le salaire minimum

Éléments statistiques sur le salaire minimum en France

, Mathieu Lapprand

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Fabien Toutlemonde, statisticien pour la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) était le premier intervenant du colloque. Il est revenu sur les éléments de définition du Smic, sur les entreprises et branches employant des salariés à ce niveau de salaire, mais également sur les caractéristiques de ces employés. Tour d’horizon du salaire minimum.

C’est la loi du 2 janvier 1970 qui instaure le salaire minimum légal. Ce salaire horaire remplace le SMIG (salaire minimum garanti) et son montant est revalorisé chaque 1er janvier mais également si l’inflation dépasse les 2 % depuis la dernière revalorisation. Les éléments statistiques entrant dans les modalités de calcul des revalorisations sont le salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) ainsi que l’inflation subie par les 20 % de la population les moins riches (depuis 2013).

Le statisticien a rappelé que seuls les salariés sans horaires contrôlables (essentiellement les VRP), les stagiaires et les personnes handicapées en établissement et service d’aide par le travail sont exclus du champ d’application du Smic. Les assistantes maternelles, assistants familiaux, apprentis mais également les salariés de moins de 18 ans sont autorisés à percevoir une rémunération inférieure à ce minimum légal.

1 % des cadres touche le Smic, 19 % des employés et 13 % des ouvriers

Décryptage : Quels sont les effets d’une hausse du smic sur les salaires ?
Le premier effet d’une hausse du Smic concerne bien évidemment les salaires basés sur l’ancienne valeur. Un effet indirect, d’entraînement, existe aussi pour la Dares, c’est l’effet de « diffusion » qui passe par l’alignement des minima conventionnels, le réalignement des grilles. Une étude de 2011 montre que cet effet de diffusion est marqué jusqu’à 1,2 Smic et s’avère quasi nul pour les salaires supérieurs à 2 fois le smic. Il intervient dans les 2 trimestres qui suivent la hausse du Smic.

Un quart (24,4 %) des salariés des TPE de 1 à 9 salariés sont payés au Smic. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ils ne sont plus que 4,6 %. La Dares analyse cette situation comme le reflet de la structure des qualifications, la part de ouvriers et employés diminuant avec la taille de l’entreprise.

Les salariés rémunérés sur la base du Smic en 2010 représentent 18% des salariés sans diplômes et 2 % des diplômés du supérieur. Au niveau des contrats de travaillent, ils représentent 10 % des CDI, 23% des CDD et 44% des autres formes de contrats (intérim, intermittents, contrats aidés). 1% des cadres est rémunéré au Smic contre 19 % des employés et 13 % des ouvriers.

Enfin pour terminer ce tour d’horizon, force est de constater que les inégalités hommes-femmes concernent aussi le salaire minimum : 14 % des femmes sont au Smic contre 8 % des hommes. Si les femmes travaillent plus à temps partiel et dans les secteurs qui concentrent les salariés au Smic (habillement, commerce…), la Dares fait remarquer que « toutes choses égales par ailleurs », les femmes ont 1,4 fois plus de probabilités d’être rémunérées sur la base du Smic que les hommes.

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