Communiqué de FO

Emploi des personnes handicapées : quelques avancées et beaucoup d’incertitudes

, Anne Baltazar, Pascal Pavageau

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© Marta NASCIMENTO/REA

Le 5 juin dernier s’est tenue la réunion conclusive de la première phase de concertation organisée par le gouvernement sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises. Les annonces faites en séance viennent s’ajouter aux quelques mesures déjà visibles dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. De nombreux sujets ont été revisités ; Force Ouvrière prend acte de quelques avancées, mais juge insuffisantes les mesures annoncées.

Les accords agréés – dont nous demandions la remise en cause en faveur d’accords de droit commun renforcés – seront limités à 3 ans renouvelés une fois, ce qui devrait permettre de réimpulser les négociations dans les branches et les entreprises sur le thème du handicap. Les ECAP – liste de métiers partiellement exonérés d’obligation d’emploi dont nous revendiquions la remise à plat – devraient être révisés par accords de branche en vue de leur suppression. Concernant les minorations de contributions – destinées à inciter au recrutement ou au maintien en emploi des personnes handicapées vues comme plus difficilement « employables » – seule celle en faveur du maintien dans l’emploi des seniors devrait être préservée.

Force Ouvrière s’interroge toutefois sur les modalités de mise en place de ces mesures et sur l’équilibre final du modèle d’obligation d’emploi qui, en l’absence d’étude d’impact étayant les annonces du gouvernement, demeure inconnu ! Par conséquent, si nous sommes satisfaits du maintien de l’obligation d’emploi et de la contribution versée par les entreprises à l’AGEFIPH, nous restons dans l’attente de la consolidation du modèle de financement de la politique d’emploi des personnes handicapées. Nous serons en particulier vigilants sur les décrets à venir. Par ailleurs, Force Ouvrière a fait part de sa déception de voir le taux d’emploi maintenu à 6% – nous revendiquions de l’augmenter à hauteur du taux de prévalence du handicap dans la population active, soit près de 7% – ainsi que de l’absence de mesure incitant les entreprises à dépasser ce taux cible, au travers d’un crédit de contribution.

Nous attendons du gouvernement des mesures plus ambitieuses, à même de faire véritablement progresser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Aussi, Force Ouvrière reste pleinement mobilisée et prendra toute sa place dans la suite des travaux, notamment sur la deuxième phase de concertation portant sur l’offre de service.

A propos de cet article

Sur les auteurs

Anne Baltazar

Conseillère auprès du Secrétaire général Chargée du Handicap



Voir le site internet - Handicap et Travail

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Site internet : https://twitter.com/anne_baltazar
Pascal Pavageau

SECRETARIAT GENERAL


Marche générale de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Organisation dont les Outre-mer
Représentation de la Confédération et expression publique
Relations internationales
Responsable du dialogue social, des relations avec le personnel de la Confédération et des Ressources Humaines
Union Confédérale des Retraités (UCR)


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Éphéméride

20 octobre 1876

Le congrès de la salle de la rue d’Arras
Sept ans après la constitution de la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris, huit ans avant la loi Waldeck Rousseau autorisant les syndicats, une étape très importante dans la formation du mouvement syndical moderne. Les ouvriers se remettent doucement de la tragédie de la Commune. En 1872, (...)

Sept ans après la constitution de la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris, huit ans avant la loi Waldeck Rousseau autorisant les syndicats, une étape très importante dans la formation du mouvement syndical moderne.

Les ouvriers se remettent doucement de la tragédie de la Commune. En 1872, le gouvernement dissout la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris. Un an plus tard, une restauration monarchiste échoue de très peu. Mais aux élections législatives de février-mars 1876, royalistes et bonapartistes n’obtiennent que 155 sièges contre 360 aux républicains. Or, ces derniers ne sont pas hostiles au mouvement ouvrier. Les travailleurs de Besançon en profitent et créent le premier syndicat de l’horlogerie en 1876, en liaison avec le puissant mouvement suisse.

C’est dans ce contexte qu’a lieu le congrès de la salle d’Arras, à Paris, le 20 octobre 1876. Les chambres syndicales parisiennes réussissent à organiser un congrès réunissant 360 délégués dont 255 de Paris. D’entrée le Comité d’initiative se démarque du politique. Il déclare, avec des accents qu’on qualifierait aujourd’hui d’ouvriéristes : « Tous les systèmes, toutes les utopies que l’on a reprochés aux travailleurs ne sont jamais venus d’eux. Tous émanaient de bourgeois, bien intentionnés sans doute, mais qui allaient chercher les remèdes à nos maux dans des idées et des élucubrations, au lieu de prendre conscience de nos besoins et de la réalité ».

Le congrès réclame la liberté de réunion et d’association, le droit au travail, un salaire décent et les assurances chômage, vieillesse et maladie. Il affirme sa volonté d’indépendance vis-à-vis de l’État, des partis et de l’idéologie socialiste pour se pencher sur l’étude pratique des revendications citées en introduction par le Comité d’initiative. Il est remarquable que, durant la réunion, seuls les ouvriers eurent le droit de s’exprimer. Ce congrès, où se côtoient des mutualistes, des coopérateurs et des syndicalistes, est, à sa manière, un pas vers la construction du syndicalisme autonome.

Les communards socialistes en exil, par la plume d’Édouard Vaillant, critiquent violemment cette autonomie d’action, traitant les délégués de « syndicaux de formation versaillaise, auxiliaires et point d’appui du monde bourgeois ». Cette forme d’indépendance syndicale dérange, dans les rangs des militants marxistes comme Vaillant et Chabert. En revanche, proudhoniens et positivistes résistent à la propagande politique. Les collectivistes repassent à l’offensive lors du troisième congrès de Marseille en octobre 1879. Ils réussissent à faire voter un texte demandant « la collectivité du sol, du sous-sol, des instruments de travail et des matières premières ». Ils tentent, sans succès, d’affirmer la primauté du politique sur le social. Leur but ultime : la création d’un parti des travailleurs. Mais le syndicalisme français résista à cette tendance, contrairement à ses homologues allemands, belges et hollandais.