Communiqué de l’AFOC

Energie : non à l’augmentation des tarifs de l’électricité au profit des opérateurs alternatifs

, AFOC, Nathalie Homand

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© Laurent CERINO/REA

A la suite de la recommandation par la Commission de régulation de l’énergie d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 5,9 % au mois de juin 2019, l’AFOC a écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy afin qu’il ne donne pas une suite favorable à cette recommandation.

Dans cette correspondance l’AFOC attire l’attention du ministre sur le fait que cette recommandation ne respecte pas la loi qui impose que la hausse des tarifs réglementés doit couvrir les charges de l’entreprise. Or, dans le cas d’espèce, la délibération de la CRE est largement au-dessus des coûts réels du fournisseur EDF, ne respecte pas la loi et engendrera un préjudice matériel direct à des millions de consommateurs.

En effet, en 2010, la loi NOME met en place l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique). Ce mécanisme permet aux nouveaux arrivants de s’approvisionner en électricité dans des conditions économiques équivalentes à celles supportées par EDF. Le prix de l’Arenh fixé par l’État à 42 € n’a pas évolué depuis 2012. En 2018, les opérateurs alternatifs ont demandé plus de 100 TWh, soit le quart de la production nucléaire d’EDF, sans obtenir satisfaction compte tenu du plafonnement légal, ils n’ont obtenu que 75 % de l’électricité demandée à 42 €. Par conséquent, ces opérateurs alternatifs ont dû se procurer les 25 % d’électricité manquante par rapport à leur demande, au prix de marché, qui était alors de 60 €. C’est ce surcoût que la CRE recommande à l’État de faire payer aux consommateurs.

La mise en place de l’Accès régulé au nucléaire historique ou Arenh en 2010, n’a pas suffi, et une fois de plus, afin de donner un coup de pouce aux opérateurs alternatifs, le gouvernement persiste à appliquer cette augmentation des tarifs réglementés de l’électricité, ce que condamne vivement l’AFOC.

En 2007, lors de l’ouverture du marché à la concurrence, l’AFOC avait dénoncé le manque d’incitation à investir dans la production par les défenseurs de la concurrence à outrance. Elle avait alerté en disant que tout ceci aura des conséquences graves au regard de la sécurité d’approvisionnement qui est déjà fragilisée par le manque d’investissement.

L’actualité nous donne raison.

En effet, le nucléaire nécessite d’énormes investissements et s’amortit sur le long terme. Le retour sur investissement est donc fort long. Or, la grande majorité des opérateurs alternatifs n’utilisent pas les marges qu’elle réalise pour investir dans les moyens de production parce que ce qui prime à leurs yeux c’est la rentabilité financière à court terme.

Et pourtant, ces opérateurs alternatifs ont bénéficié de l’Arenh, payé par les consommateurs depuis 10 ans sans faire aucun investissement dans la production. Comment comprendre qu’aujourd’hui on demande à nouveau aux consommateurs de faire un effort pour ces opérateurs ? Pour l’AFOC ceci n’est pas acceptable.

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Sur les auteurs

Nathalie Homand

Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public


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