Le gouvernement a présenté son projet de loi « pour une école de la confiance » aux instances consultatives à la mi-octobre, pour le soumettre aux députés dès janvier.
Dans un premier temps, lors du Conseil supérieur de l’Education nationale, le 15 octobre, la FNEC FP FO (Enseignement, Culture et Formation professionnelle) a été la seule organisation à exprimer clairement l’exigence du retrait du projet de loi.
Pourquoi les enseignants et les lycéens n’ont-ils pas confiance ?
Le ministre Jean-Michel Blanquer n’en a pas moins essuyé ce jour-là un premier revers puisque 34 voix se sont prononcées contre son projet (dont FO, la CGT, la FSU, Solidaires, le Snalc (autonome) et l’association de parents d’élèves FCPE), la CFDT et l’Unsa ayant refusé de participer au vote.
Au final, quatre autres organisations ont appelé avec FO à la grève pour le retrait du projet de réforme (CGT, Solidaires, le Snalc, syndicat autonome, et, pour les lycéens, l’UNL).
L’école est la colonne vertébrale de la République
, avait déclaré Jean-Michel Blanquer, lors de sa conférence de presse de rentrée. Mais son projet de loi remet en cause l’un des fondements de la République : l’égalité.
Un enseignement à géométrie variable en fonction des moyens locaux
Dans son titre II, clairement intitulé « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires », il est en effet prévu, sous couvert d’expérimentation, que la répartition des heures d’enseignement par matières puissent être différente d’un établissement à l’autre, en fonction des moyens locaux. Ainsi, certains élèves pourraient, par exemple, avoir droit à plus de mathématiques que d’autres…
Le projet de loi programme aussi la fusion des académies, ce qui va entrainer la disparition de la moitié d’entre elles, de façon à n’en laisser qu’une par région, sachant que le renforcement des compétences des recteurs de région en matière de recrutement des personnels est aussi à l’ordre du jour.
L’article 17 autorise d’ailleurs le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures rendues nécessaires par le nouveau découpage du territoire national pour l’organisation des services académiques.
Dès le 15 octobre, la fédération FO s’est adressée au ministre en ces termes : Pourquoi légiférer par ordonnance si ce n’est pour imposer aux personnels une réforme dont ils ne veulent pas, comme cela a déjà été le cas pour la réforme du code du travail ? La constitution de 13 académies, avec la fusion des 28 existantes est bel et bien un pas décisif vers une régionalisation de l’Education nationale et la remise en cause des règles nationales
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Des surveillants précaires et sous-payés en guise d’enseignants
Le texte prévoit également que les Assistants d’éducation (AED), contractuels chargés de la surveillance des élèves, soient utilisés comme professeurs apprentis. Ils enseigneraient donc à moindre coût et n’auraient aucune possibilité de titularisation pendant quatre ans.
Cette dernière mesure est à mettre en perspective avec l’annonce, en septembre, de 2 600 suppressions de postes d’enseignants dans les lycées et collèges (alors que 40 000 élèves de plus sont attendus) et de 400 postes d’administratifs dans l’ensemble de l’Education nationale. Des suppressions d’emplois qui représentent la contribution 2019 de l’Education nationale au plan de 120 000 suppressions d’emplois prévu par le gouvernement pour l’ensemble de la Fonction publique d’ici la fin du quinquennat.
Une réforme qui fait système avec la remise en cause du statut général de la Fonction publique
Le projet de loi « pour une école de la confiance » vient en réalité compléter tout un arsenal de réformes (Parcoursup, réforme du lycée, du baccalauréat, de l’enseignement professionnel) qui ont toutes pour point commun de remettre en cause le droit d’accès des élèves à un même enseignement, quel que soit leur lieu d’habitation : un enseignement débouchant sur des diplômes nationaux, reconnus par des conventions collectives de branche.
Toutes ont aussi pour point commun de faire système avec les attaques menées contre l’ensemble de la Fonction publique et son statut général. La réforme Blanquer programme l’utilisation de surveillants contractuels en guise de professeurs au moment où le ministre de l’Action et des comptes publics Gérard Darmanin prône la généralisation des recrutements sous contrat dans l’ensemble de la Fonction Publique, comme elle programme la fusion des académies pour répondre à la réforme territoriale qui touche déjà l’ensemble de la Fonction publique.
Outre le retrait du projet de réforme « pour une école de la confiance », cinq organisations (FO, CGT, Solidaires, Snalc et UNL) revendiquent donc que soient également abandonnées les autres réformes de l’Education nationale, que cessent les suppressions de postes et que soient créés les postes statutaires nécessaires.
Elles ont aussi rappelé leur opposition à cette autre attaque sans précédent contre le statut général des fonctionnaires que constituerait la suppression du code des pensions dans le cadre du régime de retraite universel par points que veut instaurer le gouvernement.