Espagne : adoption d’une réforme « historique » du marché du travail

InFO militante par  Maud Carlus, L’Info Militante

Manifestation dans les rues de Madrid pendant la grève générale du 29 mars 2012 contre les nouvelles mesures d’austérité, qui permettaient des embauches et des licenciements moins chers. © Christian ALS/PANOS-REA

Après neuf mois de négociations, l’Espagne a adopté, le 28 décembre 2021, un projet de loi approuvé par les syndicats du pays, dont l’UGT. La réforme s’attaque au fléau de la précarité des jeunes.

É prouvée par des années de crise et deux années de pandémie, l’Espagne souffre d’un chômage élevé (14,57 % au troisième trimestre 2021), particulièrement chez les moins de 25 ans (40,13 % en mars 2021). Avec évidemment une conséquence directe : la précarité, qui s’explique également par un usage record des contrats temporaires. Selon une étude de la banque BBVA, 26,8 % des salariés espagnols seraient en CDD. Un marché du travail compliqué, que les syndicats souhaitaient voir réorganisé depuis longtemps.

La réforme, considérée comme la plus grande avancée sociale depuis vingt ans, est construite autour de trois grands axes : le renforcement des négociations collectives, la limitation du recours aux contrats temporaires et la lutte contre les licenciements abusifs.

Concernant les négociations collectives, c’est le retour du procédé d’extension, comme l’explique Marjorie Alexandre, secrétaire confédérale au secteur international de FO. Lorsqu’un accord arrive à son terme, grâce à ce procédé, il sera reconduit, le temps qu’un nouvel accord voie le jour. Ainsi, les salariés ne souffrent pas de la disparition soudaine de leurs droits et les négociations peuvent se dérouler sans pression. La réforme prévoit également la prévalence de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. Des accords qui s’appliquent également aux sous-traitants.

Afin de lutter contre le travail temporaire et intérimaire, qui touche particulièrement les jeunes, des mesures ont été prises afin de favoriser la transformation des contrats précaires en contrats à durée déterminée et indéterminée. De même, un contrat d’apprentissage unique, associé à une durée minimum, a vu le jour afin de combattre la précarisation des apprentis. Les entreprises proposant des contrats courts, de moins de trente jours, seront sanctionnées.

Une réforme qui renoue avec le progrès social

Dans le secteur public les licenciements ont été supprimés, et dans le secteur de la construction, très important en Espagne, la réforme va faciliter l’amélioration des conditions de travail et des salaires. Enfin, l’inspection du travail a été renforcée dans ses pouvoirs et les entreprises qui ne respecteront pas la réforme seront pénalisées. Afin de suivre sa mise en œuvre, deux rendez-vous annuels ont été fixés au niveau des régions espagnoles.

Pour FO, cette réforme constitue une lueur d’espoir pour toute l’Europe, car  elle renoue avec le dialogue social et surtout avec le progrès social, souligne Marjorie Alexandre. Au niveau européen, elle va à rebours d’une tendance à la décentralisation des négociations collectives, un phénomène que l’on voit se renforcer ces dernières années, y compris en France. Cet accord a également le mérite de montrer que la dérégulation des institutions du marché du travail n’apporte pas les effets voulus.

Votée in extremis, la réforme permet par ailleurs à l’Espagne de bénéficier du plan de relance de 140 milliards d’euros promis par la Commission européenne.

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