Le tribunal correctionnel de Versailles a rendu le 15 juin son jugement dans l’affaire de l’espionnage à grande échelle de salariés par la filiale française du géant de l’ameublement Ikéa. L’enseigne a été condamnée à un million d’euros d’amende tandis que son ancien P-DG Jean-Louis Baillot écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 50 000 euros. Il leur est reproché le recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux
.
Ce qui est intéressant, c’est que l’enseigne Ikéa a été reconnue coupable et condamnée assez lourdement, certaines multinationales se croient au-dessus des lois
, se félicite David Malézieux, secrétaire adjoint de la section fédérale du commerce à la fédération FEC-FO.
Les peines prononcées restent cependant plus clémentes que celles requises par le parquet, qui avait demandé deux millions d’euros d’amende contre Ikéa-France et un an de prison ferme à l’encontre de l’ancien P-DG.
Le tribunal a aussi condamné Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros. Des indemnisations seront ainsi versées aux camarades FO ainsi qu’à toutes les structures qui se sont portées parties civiles, notamment la fédération FEC-FO, l’UD FO du de Seine-Saint-Denis, plusieurs syndicats FO Commerce….
FO attend désormais des excuses de l’enseigne
Le procès, qui avait duré deux semaines, s’était ouvert le 22 mars. Une quinzaine de prévenus étaient sur le banc des accusés : anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police, patron d’une société d’investigations privée…
L’existence présumée d’un vaste système d’espionnage et de surveillance de salariés, de représentants syndicaux, de candidats à l’embauche et même de clients mécontents, par la filiale française d’Ikéa, avait été révélée début 2012 par plusieurs journaux. Les délégués FO étaient particulièrement visés. Le syndicat FO avait saisi la justice afin que toute la lumière soit faite sur ces pratiques illégales. Il avait porté plainte contre X pour utilisation frauduleuse de données personnelles.
Les recherches d’informations portaient aussi bien sur les antécédents judiciaires des personnes ciblées que sur leur train de vie. Pour parvenir à ses fins, Ikéa France aurait fait appel à des officines privées pour obtenir des renseignements confidentiels provenant du fichier STIC (système de traitement des infractions constatées) de la police nationale, mais aussi des policiers ou ex-policiers, des taupes, des infiltrés et même des comédiens. La pratique aurait démarré au début des années 2000, mais les poursuites judiciaires ont porté sur la période 2009-2012.
On attend maintenant qu’Ikéa s’excuse auprès des salariés, poursuit David Malézieux. La direction disait qu’il s’agissait d’initiatives personnelles de la part de certains cadres, mais la justice a bien établi la culpabilité d’Ikéa France et d’anciens dirigeants.