Et si on jouait ?

Les communications des secteurs par L’inFO militante, Secteur des Affaires juridiques

© Simon Lambert/Haytham-REA

Connaître ses droits, mais aussi leur histoire, c’est être en capacité de les faire valoir. Quizz inspiré d’un jeu élaboré par l’union départementale FO du Tarn-et-Garonne, et auquel a contribué le service juridique de la confédération.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, leurs attributions ont été fusionnées dans le Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron (ou ordonnances travail) de 2017. Il est consulté et informé sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière et sa politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise. Il gère également les activités sociales et culturelles.
Il existe également dans les entreprises de 11 à 50 salariés, là où n’existaient que les délégués du personnel, mais avec nettement moins d’attributions.

Ce sont les équipements de protection individuelle que l’employeur a l’obligation de fournir (casque, chaussures de sécurité, gants de protection, tablier en cuir, lunettes de protection…) sur certains postes de travail.

Elle est de deux ou trois mois (renouvelable une fois si prévu au contrat ou dans la convention) pour un non-cadre mais de quatre mois (renouvelable une fois si prévu au contrat ou dans la convention) pour un cadre.

2,5 jours ouvrables ou 2 jours ouvrés. Les congés payés peuvent être pris dès que le salarié a travaillé au moins un mois.

Non, y compris s’il est arrêté durant toute la période de ses congés.

Onze heures.

Douze jours. à FO, c’est le Centre de formation des militants syndicalistes (CFMS) qui assure 1 200 sessions de formation chaque année pour 16 000 adhérents et militants.

Deux semaines. Dans la mesure où on calcule en jours ouvrés, elles sont équivalentes à dix jours ouvrés.

Il doit respecter l’échéance maximale d’un mois entre deux payes.

Un défenseur syndical. Il y a des défenseurs syndicaux FO. Pour les joindre, il suffit de contacter l’union départementale Force Ouvrière de votre département.

Un conseiller du salarié. Celui-ci ne peut intervenir qu’en cas de licenciement ou de convocation à une « sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ». Il a un rôle d’assistance et de conseil. En revanche, si, dans l’entreprise, il y a des représentants du personnel, le salarié doit faire appel à eux.

Trente pour cent. Toutefois, les organisations syndicales représentant 50% ou plus peuvent faire valoir leur droit d’opposition.

Jean-Baptiste Colbert, l’un des principaux ministres de Louis XIV.

Napoléon III en 1853.

Une églantine rouge. Elle commémore aussi le Massacre de Fourmies, le 1er mai 1891, qui fit neuf morts, dont deux enfants, et trente-cinq blessés.

Le sang versé par les ouvriers pour conquérir de nouveaux droits.

Emile Zola pour Germinal, dont le personnage principal est Etienne Lantier. Celui-ci, devenu chômeur pour avoir giflé son employeur, se retrouvera mineur de fond dans le Nord et incitera les mineurs à la grève pour un monde plus juste.

Léon Jouhaux. Premier et unique président de Force Ouvrière, connu aussi pour cette phrase célèbre : « La paix doit être fondée sur la justice sociale et l’amélioration de la condition de la classe ouvrière. »

Elle a été créée en 1945 sur le principe fondateur de solidarité : « Cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins. » La même année furent créées les caisses d’allocations familiales.

A travail égal salaire égal. Il est inscrit aussi dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Ce sont les cotisations des salariés actifs qui financent les retraites. C’est le principe de répartition.

C’est Napoléon 1er en 1806. La Deuxième République remanie la législation par la loi du 27 mai 1848, qui leur confère un élément fort de leur forme actuelle : le paritarisme. Les employeurs et les salariés ont un nombre égal de représentants.

Non, mais il doit être prévenu.

L’accident de trajet. Tout accident survenant à un salarié sur le parcours entre sa résidence et son lieu de travail.

En 1977. Mais 1982 en France. Dès le 19 mars 1911, en Allemagne, en Autriche, au Danemark et en Suisse, plus d’un million de femmes participent à des rassemblements pour réclamer plus de droits.

Elle est valable deux ans.

Ce n’est qu’en 1914 que l’impôt sur le revenu est adopté en France. Il sert notamment à financer les services publics. La TVA, instituée en 1954, représente aujourd’hui trois fois plus de recettes que l’impôt sur le revenu. Fortement injuste, elle touche tout le monde quel que soit le salaire. C’est pourquoi FO revendique une véritable réforme fiscale permettant de rétablir la progressivité du système fiscal.

Jean Jaurès.

La cotisation syndicale donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 66%, que l’on soit imposable ou non. Exemple, une cotisation annuelle de 150 euros revient en réalité à 51 e. Mon employeur n’a pas à être informé de mon appartenance syndicale sauf si je le lui dis.

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération

Secteur des Affaires juridiques Le secteur des Affaires juridiques apporte une assistance juridique à la Confédération dans sa lecture du droit et dans la gestion des contentieux.