Ex-Electrolux : une victoire en demi-teinte devant le conseil de prud’hommes

InFO militante par Sandra Déraillot, L’inFO militante

© Pascal SITTLER/REA

Une décision du 4 novembre donne raison aux anciens salariés d’Electrolux, licenciés en 2018 après le transfert de leur usine, lequel avait mal tourné.

Les anciens salariés d’Electrolux ont obtenu gain de cause auprès du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières. Trois ans après, leur licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse. Enfin. Cent vingt-six d’entre eux vont se partager plus de 3,3 millions d’euros d’indemnités.

Rappel des faits : en juin 2018, les salariés de l’entreprise SAI, propriété du groupe SELNI, sont licenciés pour motif économique. SAI, dont Electrolux s’est séparée en 2014, construit des lave-linge. Le constructeur suédois avait créé l’entité SAI avant de la transmettre à SELNI pour un euro symbolique. L’objectif était alors de transformer le site de l’usine SAI en unité de fabrication de moteurs, qu’Electrolux s’était engagée à lui acheter (finançant même les nouvelles machines nécessaires). Au bout de quatre ans toutefois, le constructeur électroménager n’ayant pas rempli ses engagements, SAI (181 salariés) est placée en redressement judiciaire : 157 salariés sont licenciés, 24 seront repris lors d’une cession partielle au groupe breton Delta Dore.

Les salariés protégés vont faire appel de la décision prud’homale.

Aujourd’hui, la victoire judiciaire a pourtant un goût amer pour les salariés protégés. Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières s’est en effet déclaré incompétent pour statuer sur leurs demandes. Aucune indemnité ne leur a donc été attribuée. Or, ces élus ont obtenu du tribunal administratif – dans une décision en appel de juillet 2022 – l’annulation de l’autorisation de licenciement accordée par l’inspection du travail, faute d’application satisfaisante des mesures de reclassement. Le tribunal administratif (TA) n’étant pas compétent en matière d’indemnités de licenciement, la balle était dans le camp des prud’hommes. Les salariés protégés vont faire appel de la décision prud’homale. Certains sont optimistes, estimant que les juges n’avaient pas pris connaissance de la décision du TA. D’autres moins. C’est une décision frustrante, on s’est mis en avant, nous avons fait le travail, résume Philippe Payen, technicien qualité et délégué syndical FO chez SAI à l’époque. Pour nous, c’est immoral. Ces salariés ne regrettent pourtant rien : On a fait ce qu’on avait à faire. J’espère que l’appel ira dans le bon sens, conclut-il.

Sandra Déraillot Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération