Sans concertation, le gouvernement a lancé en avril 2014 son « choc de simplification » visant, entre autres, à simplifier le bulletin de paie. Un rapport de préconisations, confié à Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales de Solvay, a donc été remis fin juillet 2015 au gouvernement. Inspiré par ce rapport, le projet de décret lançant cette simplification, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016, a été soumis à la Sous-commission des conventions et accords (SCCA), une instance de la Commission nationale de la négociation collective.
Comment retracer une carrière sans référence aux organismes collecteurs ?
Plusieurs éléments présentés dans le décret satisfont la confédération. Tout d’abord, l’information disponible sur le site service-public.fr doit détailler aux salariés les éléments constitutifs de leur bulletin. Ensuite, le maintien apparent des montants de l’assiette et des taux de cotisation faisait partie des revendications confédérales, comme le fait de conserver un document papier et de ne pas se précipiter dans une dématérialisation des bulletins.
En revanche, plusieurs évolutions prévues dans le décret posent problème : la suppression de toute référence aux organismes collecteurs permettant de les identifier, ainsi que la suppression du récapitulatif annuel obligatoire. « En cas de litige, sans ces éléments, comment le salarié pourra-t-il prouver sa bonne foi et percevoir la retraite qui lui est due sans traçabilité des cotisations ? », interroge Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale.
Si ces références nécessaires disparaissent, c’est au profit d’une information inutile : le « super brut » (le total du coût du salaire), qui en langage patronal s’appelle « coût du travail ». Malheureusement, aucune mention du profit généré par le salarié pour l’entreprise ne figurera sur son bulletin… Il ne faudrait pas lui donner des idées revendicatives.
Un éditeur de logiciel de paie indiquait récemment que cette réforme ne diminuerait pas le coût des bulletins de salaire, ne les rendrait pas « plus compréhensibles » pour les salariés et que le travail des services de paie ne sera en rien simplifié. De plus, une étude menée par l’Ifop montrait récemment qu’un salarié sur trois avait déjà constaté une erreur sur sa feuille de paie (montant du salaire, cotisations, heures travaillées, congés payés, notes de frais…).
Autant de réserves qui permettent à Marie-Alice Medeuf-Andrieux d’affirmer que « la montagne accouche d’une souris… très orientée vers le coût du travail », et d’alerter sur l’impact que pourrait avoir à terme cette réforme, notamment pour les salariés cumulant les employeurs car ils auront des difficultés à retracer leur parcours.