Communiqué de FO

Exposition à la pénibilité : quelque chose à déclarer ?

, Jocelyne Marmande

Recommander cette page

Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. 

A l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : Un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ?

Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. FO encourage d’ailleurs les branches professionnelles à s’investir pleinement dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises. Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (nombre de postes pénibles estimé à 3,3 millions).

Il est en revanche condamnable, que le dépôt de référentiels de branches soit retardé sous la pression d’organisations patronales qui, se refusant toujours à mettre en œuvre le dispositif pénibilité, alors même que son entrée en vigueur a fait l’objet de multiples reports et reculades, misent sur une possible abrogation du fait des échéances politiques.

Force Ouvrière le souligne, le dispositif est perfectible et simplifiable à bien des égards. Pour autant, le C3P n’aurait vocation à disparaître que parce que la pénibilité au travail doit disparaître. Aussi doit-il être l’opportunité d’une organisation du travail véritablement respectueuse de la sécurité et de la santé des salariés.

FO rappelle enfin qu’en termes de cessation anticipée l’âge de 60 ans était le droit en vigueur pour tous les salariés.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Jocelyne Marmande

Secrétaire confédérale - Secteur Protection sociale


Assurance Maladie - Allocations Familiales - Recouvrement - Commission nationale des Accidents du travail et Maladies Professionnelles - Prévention-Hygiène-Sécurité


Envoyer un message à Jocelyne Marmande

Sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Newsletter - Communiqués

Abonnez-vous à la lettre d’information « Communiqués de Force Ouvrière »

Agenda

Tous les événements à venir

  • Du 14 au 25 mai

    SOS Impôts
    Nos spécialistes sont à votre disposition du 14 au 25 mai 2018 (de 9h à 12h et de 14h à 17h, lundi (...)
  • Du 25 mai à 10h45 au 28 mai à 10h50

    L’AFOC sur France 3
    Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC : « (...)
  • Lundi 28 mai de 08h10 à 08h15

    L’AFOC sur France Ô
    Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC : « (...)

Éphéméride

25 mai 1871

Mort de Charles Delescluze, journaliste et révolutionnaire français
Passionné de la liberté et de la justice, il participa à la révolution de 1830 et fut un des animateurs de la société secrète des « Droits de l’Homme ». Dès le début de la Révolution de 1848, il fut nommé commissaire du gouvernement dans le Nord et le Pas-de-Calais. Il lança en mai 1848 un quotidien : La (...)

Passionné de la liberté et de la justice, il participa à la révolution de 1830 et fut un des animateurs de la société secrète des « Droits de l’Homme ». Dès le début de la Révolution de 1848, il fut nommé commissaire du gouvernement dans le Nord et le Pas-de-Calais. Il lança en mai 1848 un quotidien : La Révolution démocratique et sociale où il attaquait avec virulence la politique réactionnaire de Louis-Napoléon et de Cavaignac. Delescluze fut, à la suite de sa courageuse campagne de presse, condamné et déporté à Cayenne. Après son amnistie, il créa Le Réveil, porte-drapeau de la démocratie socialiste. Au lendemain de la chute de l’Empire, il est député à l’Assemblée nationale et, le 26 mars 1871, élu à la Commune de Paris, où il joua un rôle de premier plan.