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Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

Exposition à la pénibilité : quelque chose à déclarer ?

Communiqué de FO par Jocelyne Marmande

Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. 

A l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : Un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ?

Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. FO encourage d’ailleurs les branches professionnelles à s’investir pleinement dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises. Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (nombre de postes pénibles estimé à 3,3 millions).

Il est en revanche condamnable, que le dépôt de référentiels de branches soit retardé sous la pression d’organisations patronales qui, se refusant toujours à mettre en œuvre le dispositif pénibilité, alors même que son entrée en vigueur a fait l’objet de multiples reports et reculades, misent sur une possible abrogation du fait des échéances politiques.

Force Ouvrière le souligne, le dispositif est perfectible et simplifiable à bien des égards. Pour autant, le C3P n’aurait vocation à disparaître que parce que la pénibilité au travail doit disparaître. Aussi doit-il être l’opportunité d’une organisation du travail véritablement respectueuse de la sécurité et de la santé des salariés.

FO rappelle enfin qu’en termes de cessation anticipée l’âge de 60 ans était le droit en vigueur pour tous les salariés.

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.